2003, - 96 ç à titre de congés payés afférents, - 584,42 ç à titre d'indemnité de licenciement, - 1.266,59 ç à titre de salaire du 10 mars au 10 avril 2004, - 126,65 ç à titre de congés payés

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

DEDUITE QUE D'UN ACTE POSITIF NON EQUIVOQUE ET NON D'UNE ATTITUDE PUREMENT PASSIVE, ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE DAME Z..., PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, 14, RUE ROGER-SALENGRO

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 octobre 2003), que Mme X... a délivré un congé

que, pour décider que le licenciement reposait sur une faute grave et débouter la salariée de ses demandes d'indemnité de préavis et de licenciement, l'arrêt attaqué a énoncé qu'à l'expiration de son congé

d'administration en exercice, Monsieur Robert X..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce, 1ère chambre), au profit de Monsieur Roger

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 9 JANVIER 1980) D'AVOIR DEBOUTE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ROGER X...

Ezratty, Avocat général, Mme Prax, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Vaissette, les observations de la société civile professionnelle Lesourd et Baudin, avocat des époux Z..., de Me Roger

Roger, Marc Y..., demeurant à Cilaos (Réunion), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Clinique des Hauts-de-Seine,

FEURS METAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 11 Septembre 2002 RG : 01/11 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Roger X...

demande de reclassement professionnel ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 18 octobre 2018 ; 3°) de

demande de reclassement professionnel ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 18 octobre 2018 ; 3°) de

excès de pouvoir de la décision du 24 juin 2008 du président du tribunal de grande instance de Toulon, ainsi que de sa décision confirmative du 3 septembre 2008, ramenant à dix le nombre de jours de congés

Roger X..., demeurant ... (Gard), 3°) de M.

annule le jugement du 29 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du Préfet de la Gironde, en date du 5 août 1974, prolongeant son congé

Il sera d'abord relevé qu'aucun élément de preuve tangible n'est rapporté concernant les propos que Mme [F] aurait tenus à l'égard du personnel de la société Roger Delattre, ceux-ci n'ayant été rapportés

Mathieu GENY (avocat au barreau d'AUCH) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Mars 2003 devant Nicole ROGER