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1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2010659_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300705_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023 sous le numéro 2300705, complétée par des productions de pièces les 1er février 2023 et 2 février 2023 Mme B A, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214344_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112313_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200240_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200636_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues-Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012942_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109590_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114842_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021 sous le n° 2114842, Mme A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505711_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Marquis, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011372_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212859_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214845_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008107_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite la demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203565_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 3 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113790_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004510_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317751_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408160_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Bernard, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme C... et Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305072_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle

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