MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° Z 17-21.296

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10223

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10225

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 600

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1151 F-D

DB AUTO 21 Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°421 772 781 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE RIGNAULT, avocats au barreau de DIJON, non

. ; Considérant qu'il résulte des pièces produites que, (appels de provision émis par le Cabinet RIGNAULT PREVEL, compte de charges établis par la société FONCIA FOUBERT) la dette locative s'élève au

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2021 et le 2 décembre 2021, la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Portalis DBZ5-W-B7I-JW6K NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 07 Janvier 2025 Monsieur [Z] [I] C/ S.C.I. [10] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Hervé MILITON Me Julie RIGAULT

RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat APPELANT de deux jugements du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 22 Mai 2002 et du 11 décembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Frédéric

RIGAULT, avoués assisté de Me BOXO, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 01 Avril 2003, devant Nicole

RIGAULT, avoués assistée de Me SIMON, avocat APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 28 Novembre 2001 D'une part, ET : S.C.P.

RIGAULT, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES (M.M.A.) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en

RIGAULT, avoués assistée de Me E.

RIGAULT, avoués assistés de la SCP VEYSSIERE-DARGACHA-SABLE-VEYSSIERE, avocats INTIMES D'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après qu la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean CHEVRIER de la SCP CHEVRIER-PRETNAR, avocats ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY anciennement S.A.

RIGAULT, avoués assisté de Me Jacques ALARY, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Octobre

RIGAULT, avoués assisté de Me Jacques ALARY, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Octobre