CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 917 résultats pour « Resultat Net »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94446

Appel

14 février 2019

14 février 2019

rappellent les circonstances de l'affaire, soulignent que le demandeur a offert de régler la somme de 4 666,50 euros, qu'on peut en déduire qu'il dispose de cette somme, que son activité a dégagé un résultat

Source officielle

Page 17 sur 1696

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C110433

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

assimilés d'un montant de 43. 180 euros et de revenus de capitaux mobiliers de 11. 596 euros soit, au total, 54. 776 euros, représentant une somme mensuelle de 4. 564 euros ; qu'en 2006 et en 2007, le résultat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118ae9cdc6046d47abc897

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

d'observation, Monsieur [F] [Z] a pris un nouveau comptable, le cabinet MAZARS, qui a établi une situation comptable (du 01/11/2024 au 29/10/2025) dont il ressort un chiffre d'affaires de 43.055 € et un résultat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a49

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Enfin, le résultat net de l'exercice 2016 est négatif à hauteur de 26 millions d'euros alors que le résultat net de l'exercice 2015 était positif à hauteur de 17 millions d'euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a4b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Enfin, le résultat net de l'exercice 2016 est négatif à hauteur de 26 millions d'euros alors que le résultat net de l'exercice 2015 était positif à hauteur de 17 millions d'euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00908

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

Elle a en outre grevé de plus de so % les résultats nets du Groupe en 2005, amputant ainsi directement sa capacité à investir dans le futur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677c12fe6a3e85a6c78f

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Mais la société BREMA-LOYER justifie que les résultats d'exploitation et les résultats nets consolidés des quatre entités [Z], [E], [R] et [H] étaient négatifs avant la fusion intervenue en 2008 ; qu'au

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabfb

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt a énoncé que pour justifier ses difficultés, l'employeur verse aux débats son compte de résultat pour l'année 1986

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10167

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Le montant de cette prime de résultat est alors égale à 10 % de la part du résultat net qui dépasse 5% du chiffre d'affaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00743

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

du premier semestre 2008 (chiffre d'affaires, marge brute, charges d'exploitation, résultat d'exploitation, résultat net) et ceux du premier semestre 2009 (seulement quelques semaines après les licenciements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337e706e11dac7d76d0d2

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

des bilans comptables produits par elle : 2003 : CA net 221.956 €, résultat net + 6.037 € 2004 : CA net 326.708 €, résultat net - 99.008 € 2005 : CA net 265.883 €, résultat net : - 40.366 € 2006

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740422

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

situés au Maroc, la valeur d'indemnisation des éléments corporels et incorporels servant à l'exercice d'une profession non salariée est fixée au montant du revenu annuel moyen calculé sur la base des résultats

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5db

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Y..., qui fait état d'un résultat net d'un certain montant non vérifié en invoquant des écritures comptables arrêtées au 31 août 1992, n'établissent pas l'existence d'un actif disponible suffisant pour

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e5

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

économiques de l'entreprise caractérisée par une augmentation du chiffre d'affaires de 39,7 % en francs courants de 1984 à 1986 ne prive pas l'employeur, qui constate une dégradation pour la même période du résultat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90599

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

7 210 euros pour obtenir la remise gracieuse des pénalités et majorations de retard et se trouve dans l'impossibilité de payer le surplus au regard de sa situation financière, n'ayant dégagé qu'un résultat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90223

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

La société Dorev justifie d'un résultat net comptable déficitaire en 2025 et n'a aucune trésorerie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00507

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

net de 4 000 € pour un résultat d'exploitation d'à peine 36.000 €, (Pièce 20), en 2005, un résultat net de 4 088 € pour un résultat d'exploitation de 42.333 €, en 2006, un résultat net de - 430 561 €

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00854

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

la société Imprimerie Courand & associés était déficitaire de 111 287 euros, au 31 mai 2008 de 130 000 euros, et que le résultat net restait déficitaire de 84 282 euros au 30 septembre 2008, soit après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00082

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A... d'une activité déficitaire résultait de la très forte dégradation de la capacité d'autofinancement de la société, mais aussi de son résultat net, qui était négatif en 2010, en 2011 et en 2012, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10981

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

négatif de 546 767 € et un résultat net négatif de 553 857 € ; que la comparaison des bilans au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 révèle une forte expansion de la société ; qu'en effet, l'actif

Source officielle