Représentée par Me Isabelle GODARD de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS Monsieur V... C... [...] [...]

Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, Mme B est affectée au centre hospitalier Guillaume Régnier où elle exerce les fonctions d'infirmière.

- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me François INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 Madame [N] [X] [R] épouse [K] [Adresse 12] [Localité 2] représentée

- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me François INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 Madame [G] [J] [A] épouse [W] [Adresse 14] [Localité 2] représentée

d'un contrôle a posteriori des déclarations de demandes en remboursement d'une partie des sommes versées au titre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers présentées par la société Transports Regnier

Article 3 : Mme C versera au centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

221-6 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régine

caractère non contradictoire des nouvelles prétentions du salarié ; que le moyen est dès lors nouveau, et que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis

sur la région d'Abbeville par jugement du tribunal correctionnel de cette ville, le 15 mars 1994, qui lui avait été notifié le même jour, avait dû quitter sa soeur chez qui il résidait à Noyon, pour revenir

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a souverainement

coupable de complicité de falsification par instructions données ; " alors, d'une part, que le délit de falsification ne peut porter que sur des denrées destinées à la vente ; qu'en se bornant à retenir

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deuxième et premier moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Caen, 6 mars 1997) qui, sur la demande

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 octobre 1995), M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 94-16.617 et U 94-13.618; Sur les trois moyens réunis de chacun des pourvois

PARIS le 16 Avril 2021 Appelante : Société FICOMMERCE Société civile de Placement Immobilier représentée par la société FIDUCIAL GERANCE, SA dont le siège est [Adresse 1], représentée par Me Bruno REGNIER

ATLAND RESIDENTIEL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35284 ORDONNANCE DE

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le Centre hospitalier Guillaume Régnier informe le tribunal que les documents demandés par le CCDH vont lui être adressés par recommandé.

Reinier, ayant établissement ... (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M.