CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 070 382 résultats pour « Regui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING

5fdc5b21a7ab6f7f041fb817

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Périgueux du 12 juin 2018 en toutes ses dispositions, la cour estimant que l'avis du ministère public a été recueilli a posteriori et que le redress

Résumé IA — à vérifier

Page 17 sur 53520

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-8

5fd9846b48c00973f05e9a37

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

La Cour d’appel infirme le jugement du tribunal, annule la mise en demeure du 30 mai 2011 ainsi que la procédure de recouvrement subséquente, ordonne à la CPAM des Alpes‑Maritimes de rembourser au Cen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d536

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

X... du seul fait du jugement ; que le parquet a, en conséquence, pris un réquisitoire supplétif aux fins de mise en examen de Christian X..., mesure à laquelle il n'avait pas été procédé de façon régulière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200795

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

à l'avis technique concerté de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération départementale des chasseurs, référents partenaires qui détermineront le bien-fondé de la régulation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00846

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

les sociétés Via Corsa et la société SN Soviaco, ces dernières ont soulevé la nullité de l'opposition ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SN Soviaco fait grief à l'arrêt de dire régulière

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe4

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

du bien immobilier en cause, le 22 mai 1979, et sa publication régulière ; que dès lors, Jean-Paul Z... est bien propriétaire des biens en cause ; que du fait que Jeanne-Antide Y... a fait édifier un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100502

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

, ou n'a pas donné lieu à une décision rendue dans l'Etat requis, ou n'a pas donné lieu à une décision rendue dans un Etat et réunissant les conditions nécessaires à son exequatur dans l

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410888

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir, 1 ) et 2 ) violé l'article 931 du Code civil et les règles régissant les donations rémunératoires en niant l'existence d'une telle donation, tout en constatant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9267660f7ee05604aab77

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

l'arsenal de [Localité 6] un poste d'agent de sécurité incendie de niveau employé, n'a pas retrouvé à l'issue de sa mise à pied conservatoire son poste de chef de groupe alors même qu'aucune sanction régulière

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda8d48df04931cf2111b25

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

moyens et prétentions, la Caisse primaire d'assurance- maladie des [Localité 1] demande à la cour de : - infirmer la décision dont appel, - dire et juger la saisie-attribution du 21 juillet 2017 régulière

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdb845576ab5f62b229e40a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La cour d'appel a infirmé l'ordonnance de première instance, rétracté les ordonnances sur requête de 2017, débouté la société Saretco de ses demandes, condamné la société Saretco à verser une somme à

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème chambre

5fd9477fee6c592ee39f32cf

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

La Cour d'appel de Lyon a infirmé l'ordonnance du juge des référés du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 11 juin 2019, prononcé la rétractation de l'ordonnance du 28 juin 2018, annulé les procès

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372517cd5801467741ae34

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la signification de l'ordonnance était régulière et d'avoir, en conséquence, déclaré son appel irrecevable comme tardif ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'huissier

Source officielle
CC

soc

61372420cd58014677412992

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

il n'a pu assister en raison de son état de santé et a été licencié pour motif économique le 26 février 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la procédure était régulière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a2

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu’il a débouté la société Julbo de sa demande de dommages‑intérêts pour procédure abusive. Elle a condamné la société Julb

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725fdcd5801467742217b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Z... coupable d'infractions à la réglementation régissant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300393

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Regnier-B...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b16

Appel

5 février 2020

5 février 2020

En l'absence de dénonciation régulière des avantages prévus par un usage, un engagement unilatéral ou un accord atypique, l'employeur reste tenu de les respecter.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9aeb5fc8f2ca36eb01884

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Par jugement en date du 21 février 2018, le tribunal d'instance de Marseille, a : - dit que le congé pour vendre délivré par Mme [G] [R] à l'encontre de Mme [T] [C] est régulier et n'a pas un caractère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb5f94efd1f53d939ec87e

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

Si juridiquement l'opération est régulière, l'administration a la faculté d'établir le véritable caractère de l'acte.

Source officielle