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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724becd58014677418023
7 juin 2006
7 juin 2006
consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 20 septembre 2004) de les avoir déboutés de leur demande tendant à l'annulation du testament olographe établi, le 26 janvier 1996, par Renée
Source officiellecomm
6137218fcd580146773f4c95
12 novembre 1991
12 novembre 1991
de saisies pratiquées au préjudice de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle pour garantir le paiement d'une indemnité à laquelle cette dernière a été condamnée par arrêt de la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1a6
30 mai 2000
30 mai 2000
Michel X..., demeurant Maison d'arrêt, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Transports Rouland, société à responsabilité
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ec7d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA Cooperl Hunaudaye, société civile agricole, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv1
61372259cd580146773fc3be
23 mai 1995
23 mai 1995
responsabilité limitée Promotion édition publicité (PEP), dont le siège social est à Quimper (Finistère), 4 bis, A, rue Jean Jaurès, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff74a
22 mai 1996
22 mai 1996
Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Paimpol, prise en la personne de son
Source officiellesoc
613722e7cd58014677403032
18 juin 1997
18 juin 1997
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Sud Loire automobile, société anonyme, dont le siège est
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43e0fe25450008314a60
25 avril 2024
25 avril 2024
la SARL Société Hotelière Régence à payer Mme [O] [V], M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1202REP002464594
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Peu après, ils demandèrent à la Régence ("Reggenza"), qui exerce les fonctions de présidence du conseil, de prêter le serment prescrit par l'article 55 de la loi électorale n° 36 de 1958 sans faire
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c139
3 mai 2001
3 mai 2001
Martin, 56130 Nivillac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile B), au profit de la société GMF Banque, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
60794d249ba5988459c48210
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Edvard Y... et Mme Matialise Y..., avaient recelé des loyers d'un immeuble dépendant des successions, perçus au cours de l'indivision successorale ; Attendu que deux autres enfants, Mme Renée Y...,
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c99
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Constructions modulaires du Ponant, société à responsabilité
Source officielleciv2
ère engagéesc/M. André B
61372325cd58014677405fee
10 novembre 1998
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée B..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
6137236fcd58014677409c35
16 mars 2000
16 mars 2000
Jean Y..., demeurant chez Mme Z..., Magasin "L'Atelier", 2, place du Marché, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A),
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a6ff
31 octobre 2000
31 octobre 2000
aux fins de rabat de l'arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la Cour de Cassation, qui a constaté la déchéance du pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv1
6137223bcd580146773fb498
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Glon, dont le siège est zone industrielle, Pontivy (Morbihan), représentée par le président de son conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d74
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Philippe X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5è chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
613722f2cd5801467740394f
18 novembre 1997
18 novembre 1997
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu en matière d'assistance éducative le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f96f
4 décembre 2002
4 décembre 2002
prud'homal d'une demande tendant à la liquidation de l'astreinte et à la fixation d'une nouvelle astreinte, l'AGS étant alors appelée à cette instance ; Attendu que l'AGS fait grief au jugement attaqué (Rennes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00040
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[W] a transmis un courrier de contestation à l'officier du ministère public de Rennes. 4.
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Régnez, Thomas Claude
05/06/2026
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Regnez, Jessy
16/10/2025
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06/02/2025
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08/09/2024
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FILOU FACTORY, REGNEZ, Rosine
13/11/2020
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