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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
légal 245, Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e67c
12 octobre 2011
12 octobre 2011
personne de son représentant légal 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263a
8 juillet 2015
8 juillet 2015
né le 02 Mars 1961 en TUNISIE ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL REFRIGERATION GRAZZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269f
9 septembre 2015
9 septembre 2015
: SARL OFFICE DE PROMOTION DE CAVALLO O.P.C prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social Ile de cavallo 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f36e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
RECHE BANULS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laurent HAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd39
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [H] un contrat de location avec option d'achat (LOA) d'un véhicule de marque Volvo XC40 T4 Rech, pour un montant de 44 850 euros, remboursable en une mensualité d'un montant de 4 000,17 euros et 47
Source officielle1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed548
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 23 Janvier 1977 à REMCHI TLEMCEN (ALGERIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb680
16 janvier 2013
16 janvier 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e2
20 février 2013
20 février 2013
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162da6cdda066944ee0e82e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec306c9bddc825847678
23 mai 2012
23 mai 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f41
9 juin 2011
9 juin 2011
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-114029
26 septembre 2012
26 septembre 2012
This report is widely disseminated, and will be published on the Federal Ministry of Justice website at www.bmj.de (Recht → Öffentliches Recht → Beauftragte für Menschenrechtsfragen).
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c78
3 mai 2022
3 mai 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie RECHT
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdc1cdc6046d47e65608
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DRU Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra RECCHIA-PAULIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c6
20 juin 2012
20 juin 2012
: En application des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b555
20 février 2008
20 février 2008
avoués à la Cour assistée de Me HUNZINGER CALVANO, avocat au barreau de COLMAR Monsieur René X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane RECCHI
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d98e074ba02f40a387
1 avril 2025
1 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 04 72 69 88 86 Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Nathalie AZOUARD,
Source officielle3e chambre civile
6364bbaee405357f749eaab8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Française [Adresse 2] [Localité 7] et Madame [A] [U] née le 11 Mai 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP SCP RECHE-GUILLE
Source officiellePage 17 sur 103