; que, la société AKATHOR ayant relevé que la SCI, même subrogée, ne pouvait prétendre à l'indemnisation à titre personnel du préjudice subi par les précédents propriétaires, les consorts [F], se rangeant

Y... était appelant avec son épouse dans l'instance l'opposant à sa mère, mais qu'il est considéré par la cour d'appel comme "se rangeant parmi les modérateurs familiaux" ; Les pièces produites par les

les travaux d'aménagement litigieux se rattachent à la définition et au suivi des projets d'implantations nouvelles, cette dernière attribution est qualifiée par la convention d'assistance comme se rangeant

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations du premier juge.

concernant sa salariée Mme [H] [I], pour un accident survenu le 1er avril 2019 sur le site de l'entreprise utilisatrice [6] dans les circonstances décrites de la manière suivante : « Alors que Mme [I] rangeait

. - Je pouvais faire aussi du tri, je triais les palettes, je rangeais par clients et je ventilais.

X... soutenait qu'il « ouvrait le magasin, installait tous les fonds de caisse, nettoyait tous les rayons, rangeait toutes les livraisons, préparait les commandes, vérifiait les rayons, effectuait les

lui être ramenée à 291.794,16 € pour tenir compte des amortissements concernant le matériel utilisé par la société ; qu'aucune des parties ne conteste ces calculs, Mme [W] plus particulièrement se rangeant

Relying on expert reports, which indicated that the value of their losses ranged from 18% to 40%, the domestic courts awarded each applicant a certain amount of compensation corresponding to the damage

Le 28 novembre 2016, Mme [V] [E], employée commerciale au sein de la société par actions simplifiée (SAS) [3], a été victime d'un accident du travail: en rangeant les cartons dans la réserve, elle s'est

son écriture et débute en 1989 ; qu'il a déjà été indiqué qu'elle ne justifie d'aucune démarche pour effectuer une tâche salariée dans le commerce de son mari; qu'il est en revanche établi qu'elle rangeait

dans les attestations qu'ils avaient établis et qu'ils avaient réitéré devant huissier ; qu'ainsi : - [U] [J] a confirmé que, mécontent de l'intervention du directeur des ventes sur le rayon qu'elle rangeait

ADECCO mis à la disposition de la société FLEURY MICHON, a été victime d'un accident ; il a subi un écrasement de la main droite en rangeant une poubelle ; le 16 novembre 2010, la Caisse Primaire d'Assurance

libre avec mademoiselle Y... au cours de l'année 2008, laquelle avait pour projet d'aller vivre dans la région toulousaine ; que lors de ses brèves apparitions au cabinet médical, mademoiselle Y... rangeait

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations du premier juge.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en s’en remettant à ses précédentes écritures et en se rangeant aux considérations

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 21/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément RAINGEARD

toque : C2508 INTIMEES à titre principal ((16/07552) APPELANTES à titre incident (16/08458) SAS CORSICA SOLE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 509 98 6 0 300 représentée par Me Clément RAINGEARD