Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

affaires familiales de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 20/1787 APPELANT [Z] [N] [E] [C] représenté par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

NUDANT AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de

immatriculée au RCS de PARIS sous le N°434 452 868, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02356 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBVT JUGEMENT N° 25/011 copies certifiées conformes délivrées

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 242 - 20

DU [Localité 2] DE [Localité 3] (SCICC) ENTRE : Madame [D] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie RAIMBAULT

TRANSPORTS TORRES JL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau

LE CHATELOT [I] Prise en la personne de son représentant légal Madame [Y] [I] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIMEE S.C.P

Joseph X..., demeurant 11, cité Père Raimbault, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme B A, représenté par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 648 émis le 10 août 2021 en

CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne Unité de recouvrement forcé TI [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

non comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Me Charles PICHON - 164 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02084 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRN JUGEMENT N° 25/005 copies certifiées conformes délivrées

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions des articles L. 511-2 et L.551-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.