AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Racing Organisation Courses dite ROC,

A..., ayant été condamnés pour détournement de fonds, le syndicat des copropriétaires de certains bâtiments, a, pour achever la construction, racheté l'actif disponible de la SCI et obtenu des entrepreneurs

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 1999) que la société Sethy a racheté les fonds de commerce de

13 septembre 1995 par le locataire qui a acquis le matériel pour un franc ; que la société Bergont, reprochant à la société Bail équipement de ne pas l'avoir informée plus tôt de la possibilité de racheter

700 du code de procédure civile, -subsidiairement, confirmer la décision et débouter la SCI La Rainette de la plaine de son appel, -en tout état de cause, condamner la SCI La Rainette de la plaine aux

La société EOS CREDIREC a communiqué un courriel avant l’audience, indiquant avoir racheté la créance, et se désister de toute procédure de saisie des rémunérations à l’encontre de M. [Q] [G].

Y..., Beranger et Fournier lesquels avaient racheté les créances de la société ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2002), que se prévalant des propos racistes

Mme [H] [X], présidente de l'association [2], et Mme [L] [T] s'occupaient, dans le cadre de cette association, d'une centaine d'équidés rachetés pour les soustraire à la maltraitance, à l'abandon ou à

plusieurs branches d'activité ; qu'il rappelait en outre qu'après avoir racheté à vil prix ces branches d'activité, Mme B... avait conclu un partenariat avec la société de M.

présence des agresseurs, alors qu'Alexandre l'aurait précédemment averti que sa mère passerait tout en le menaçant de mort ("il m'a alors dit que si je parlais, il me tuerait" D265) et l'enjoignant de raconter

selon le moyen : 1 / qu'en déduisant de deux lettres circulaires du 9 mai 1996, qui se bornaient à indiquer aux fournisseurs que les actions des sociétés Superfrom et Tradition fromagère seraient rachetées

Se plaignant de dommages causés à ce bien par des racines provenant d'une parcelle voisine appartenant à la SCI et passant pour certaines par un chemin appartenant à la commune, ils ont, après expertise

France a appelé en garantie la société OHF qui a elle-même appelé en garantie la société Soekami ; qu'un jugement a accueilli les demandes de la société Cyprine France et a condamné la société OHF à racheter

[I] a racheté les 200 actions de la société Euromedika détenues par M.

[J] [K], [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 21-13.673 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société SCI des Ravinelles

Philippe A... lors de l'entretien du 20 avril 2010 : « il faut être pervers pour aller réaliser des séminaires de travail dans un couvent et surtout y raconter des blagues douteuses » ; 2) propos tenus

liquidation judiciaire de la société, le 15 mai 1997, le capital social de 400 000 francs était réparti entre : Simone Y..., épouse X..., 522 actions, René X..., 1076 actions dont la moitié avait été rachetée