Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M. Xavier Ratero, 64°/ de M. François Roca, 65°/ de M. Serge Rolland, 66°/ de M.

Philippe X..., coureur automobile, demeurant à Paris (4e), ... ; 2°) Mme Dominique Y..., épouse de M. Philippe X..., architecte, demeurant à Paris (4e), ... ; 3°) M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Jeanne Y..., veuve de Monsieur Roland Z..., demeurant à Usson du Poitou (Vienne), en

Philippe XE..., demeurant 1, lotissement le Clos, Le Teil (Ardèche), 5°/ M. Jacky XD..., demeurant ..., Le Teil (Ardèche), 6°/ M. Jean-Claude XX..., demeurant ... (Drôme), 7°/ M.

La selarlu Roland Sanviti mentionne les enjeux financiers ainsi que le contexte familial du litige.

Roland XR..., demeurant Hauteurs Lézarde à Petit-Bourg (97170) ; M.

Roland LJ..., 391 / de M. Louis LK..., 392 / de M. Jean LO..., 393 / de M. Philippe ME..., 394 / de M. Henri MG..., 395 / de Mme Véronique MH..., 396 / de M.

Philippe Z..., demeurant ..., 2°) M.

.-93220 GAGNY représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Philippe Q...

Yves ROLLAND, président, et par M.

Philippe XQ..., demeurant ..., 69 / Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., 70 / M. Roland ZJ..., demeurant ..., 71 / M.

APPELANTES SAS ROLANDO, demeurant Lieudit [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Pierre SUDAKA, avocat au barreau

, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 11750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 03597 APPELANT Maître PHILIPPE

Philippe FFF..., 69°/ M. Franck GGG..., 70°/ M. Philippe-Alain HHH..., 71°/ M. Ivan III..., 72°/ M. Cédric JJJ..., 73°/ M. Philippe KKK..., 74°/ M. Eric LLL..., 75°/ M. Nick MMM..., 76°/ M.

[I] [H] Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON Mme [L] [D] Représentant : Me Vanessa REA ROLLAND, avocat au barreau de TOULON S.A.

SCI SYSTEME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.R.L.

RAFFAELLI Me Roland GRAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 14 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-0020.