313-1 et 314-1 nouveau du Code pénal, 59, 60, 405 et 408 anciens du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Danièle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 13 janvier 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, faux en écritures de commerce

A... déposés au dossier-- jusqu'au 4 novembre-font apparaître le seul nom de Daniel Y... pour les réunions de chantier ; qu'en outre, ainsi que le fait remarquer M. l'Avocat Général c'est le nom de Daniel

Danielle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 avril 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment des chefs de viols et agressions sexuelles

du code de procédure pénale, 314-1 du code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance à l'encontre de Daniel

Danièle, - D... Jeanne, épouse A..., - D...

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] RCS d'EVRY : N° 449 392 679 Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, pour concussion, détournement de fonds publics, faux en écriture publique et usage, l'a condamné

Daniel , - X...

APPELANTE LA FONDATION HÔPITAL SAINT JOSEPH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Bruno REGNIER

RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par IMAVOCATS - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean-Damien

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :

né le 22 Juin 1945 à GERA (ALLEMAGNE), demeurant... 51545 WALDBROL (D) ALLEMAGNE représenté par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assisté de Me DAMIEN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ

APPELANTE Madame [D] [ZR] [J] [Y] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI

Daniel, - Y... Gérard, - Z...

Daniel, - X...

Le jumeau anencéphale, Damien, est décédé très peu de temps après la naissance et il s'est avéré que le second jumeau, Yoann, était atteint de microcéphalie sous forme d'holoprosencéphalie.