de manutention était suffisamment lourde pour nécessiter les efforts conjugués de quatre hommes, alors que le médecin du travail avait peu de temps auparavant posé une restriction de manutention, quantifiée

Il s'est questionné sur la conformité des châssis à la réglementation RT 2012.

Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M. A..., avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'encaisser les pressions d'eau induites par la montée de la nappe, ce qui oblige à constituer au sol un radier en béton armé ancré en parois ' que le revêtement d'imperméabilisation soit réalisé par un mortier

Il résulte également de l'instruction que la lixiviation des voiles des bassins de l'usine a entraîné la libération d'importantes quantités de sable dans les installations de la filière de traitement,

, suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2019, APPELANT : Monsieur [D] [J] [F] né le 18 Janvier 1966 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves MOUNIER

Le second secteur est situé au nord-est du premier, de l'autre côté de l'avenue du Mortier.

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.

titre, même s'ils ont été avertis d'une telle mesure ; Que s'agissant du carrelage, l'expert judiciaire relève que si monsieur et madame [T] acceptent le principe d'une plus-value, il reste que les quantités

Le CPT souhaite obtenir confirmation de ce que cette question est à présent résolue. 113.

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Gérard QUENTIN, né en 1949 et résidant à Dijon,             M.

GENERATION COUVERTURE SOLAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME Monsieur [O] [J] né le 24

JURA ETANCHEITE Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro B495 177 230 Représentée par Me Quentin DODANE de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA

Mme [T] a présenté à l'expert des photographies montrant la présence d'une quantité d'eau importante en sol le long du bâtiment voisin côté sud, lors de fortes pluies, avec un défaut d'évacuation de celles-ci

représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON substituée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

C... a été victime le 1er ou le 2 juin 1992 d'un vol avec effraction commis dans sa maison de Moulis ; que Serge XY... est prévenu de recel de manière habituelle des meubles ou objets provenant du vol