qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience dès 1950 des risques liés à l'inhalation de la poussière

qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience dès 1950 des risques liés à l'inhalation de la poussière

picorant en plein champ et mentionnant que les pondeuses étaient des poules de "libre parcours"; que ceux destinés à la vente en France, mélangés avec des oeufs produits localement, étaient emballés avec

poste non exposé au bruit" ; qu'après avoir refusé les deux postes qui lui étaient proposés, le salarié a donné sa démission le 31 mai 2002 ; que le 31 juillet, il a reproché à son employeur de l'avoir poussé

français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 316, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises a refusé de poser

C... coupable du chef d'infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols (POS) commis à L...

312, 316, 332 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le conseil de l'accusé s'est vu interdire de poser

des délais d'appel, une requête adressée au président de la chambre des appels correctionnels et tendant à faire déclarer l'appel immédiatement recevable ; qu'en l'espèce, le tribunal, en décidant de poser

être caractérisée en tous ces éléments et notamment dans son intention ; que l'accusé étant, au moment des faits sous l'empire d'un trouble mental, il appartenait au président de la cour d'assises de poser

Y... soutenait qu'eu égard aux prescriptions du POS, le seul moyen de supprimer la vue était d'interdire à M.

alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article D.461-9 du Code de la sécurité sociale, l'avis du médecin agréé à l'examen duquel les assurés présentant une affection provoquée par l'inhalation de poussières

Après avoir fait constater par huissier de justice que le bois était recouvert d'une poussière blanche incrustée, et au vu d'une expertise obtenue en référé, la société Peltier bois a assigné en réparation

. ; qu'au cours des débats, le président a indiqué qu'il envisageait de poser la question spéciale suivante : "les violences spécifiées à la question n° 1 et qualifiées à la question n° 2 ont-elle entraîné

conserver ou à créer ainsi qu'en zone III ND dudit plan d'occupation des sols; que l'article L. 130-1 du Code de l'urbanisme dispose que le classement d'un espace boisé à conserver ou à créer par un POS

(la société L...) a commandé à la société Provence machines à bois (la société PMB) la pose d'un matériel fourni par la société Aspir élec et destiné à l'aspiration et au traitement des poussières et copeaux

Les résultats d'analyse d'échantillons de poussières, repris dans le rapport, confirment et accentuent la différence de composition de la poussière présente sur les trois toits.

, celles relatives à l'amiante, qu'elle avait pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de son personnel notamment contre le risque d'inhalation de poussières

30 C et que le courrier de clôture se bornait à faire état d'une « maladie « cancer broncho-pulmonaire » inscrite dans le tableau n° 30 : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières