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du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane GERARD, Madame Isabelle THIROT PINEL

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civ1

60794bbf9ba5988459c43d83

Cassation

21 juin 1978

ONT VENDU LE 20 MAI 1970 A LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE CONSTRUCTION LE PILON UN TERRAIN LEUR APPARTENANT ; QU'ILS ONT RECU EN PAIEMENT, OUTRE UNE SOMME VERSEE COMPTANT, UNE ACTION DE LA COOPERATIVE

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civ3

60794c479ba5988459c4519e

Cassation

21 février 1990

du Code civil, alors, troisièmement, que, dans ses conclusions d'appel, la société Gauthier faisait valoir que de l'aveu même du syndic de l'immeuble " L'Eden ", et ainsi que l'avait relevé l'expert Pillon

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500700_20250513

Administratif

13 mai 2025

finances publiques de Thiers du 3 janvier 2025 portant rejet de sa réclamation préalable tendant à la prise en compte de la réduction d'impôts concernant un investissement locatif sous le dispositif Pinel

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1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3ddc5b777c909930f7

Appel

17 janvier 2023

Représentée par Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Mme PILON

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1ere Chambre sect.Civile

64f816770a9accd9695a4349

Appel

5 septembre 2023

de BEAUVAIS INTIME : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69c71865cdc6046d473b8f06

Commerce

12 janvier 2026

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART, juges, assistés

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Chambre-1 civile et com.

686df890bdbdd86396f3910d

Appel

8 juillet 2025

02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306560_20231114

Administratif

14 novembre 2023

2023 et le 8 novembre 2023, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C du lieu d'hébergement qu'elle occupe CADA ADOMA Nord Isère - 72 rue Aimé Pinel

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200801_20231026

Administratif

26 octobre 2023

comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance ; O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur H C, demeurant à l'Hôpital Femme Mère Enfant, 59 boulevard Pinel

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516824_20250708

Administratif

8 juillet 2025

d'annuler la procédure de mise en concurrence du marché public engagée par le Ministère chargé de l'économie ayant pour objet " la composition, la fabrication, la livraison et son suivi, le stockage et le pilon

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672837

Admin. suprême

28 février 1979

POUR L'EXECUTION DES DEROCTAGES, IL NE SERA PAS ADMIS DE PILONNAGE NI L'UTILISATION D'EXPLOSIFS" ; QUE LE PRIX RENUMERANT L'OPERATION ETAIT FIXE A 44 F PAR M3 DE ROCHERS SUR LA BASE D'UN VOLUME EVALUE

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1ère CHAMBRE

DTA_2200255_20230224

Administratif

24 février 2023

PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier, J.

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1ère CHAMBRE

DTA_2200410_20230511

Administratif

11 mai 2023

Le rapporteur, SIGNÉ J-E PILVENLe président, SIGNÉ D. SABROUX Le greffier de chambre, SIGNÉ J.