Alain Y..., a, d'une part, annulé l'élection de Mme Marie-France D... en qualité de conseiller municipal de Fougerolles-du-Plessis et, d'autre part, proclamé M.

SUR CE : Sur la communication des pièces : Attendu que Monsieur [A] [I] produit devant la Cour, lors de l'audience du 17 décembre 2013, un organigramme (pièce 8 A) et deux rapports d'intervention

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

- les autres pièces du dossier.

Alain Y..., demeurant ... ; M.

EXPRO, JCP d'ALBI ( 24/00054) [F] S.A.

BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, M.

goût aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Au bon goût à payer à M.

[T] relève du niveau 4, 1er échelon AP41 et l'ayant condamné au paiement et à la remise de pièces susvisés et débouté de ses demandes.

Alain X...

sauvegarde : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de transformation et amélioration du bâti (notamment isolation thermique et phonique), construction de maisons à ossature bois

Alain X..., la S. A. R. L. Maisons Ossatures Bois et la S. A. S. A. T.

MIDI IMMOBILIER SERVICE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alain COMBAREL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A.

(le PDG) après cette réunion pour lui faire part de mon étonnement au vu du manque total d'implication de Monsieur Alain X....

Par jugement du 28 mai 1993, le Tribunal de Commerce de Perpignan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre d'Alain X... .

Alain X...

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 20 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Alban ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Altis Immo en vue de la

Alain XA... et autres, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mai 1984 et 28 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association "Le SKI ALPIN MUROIS",

Par conclusions et pièces déposées au greffe les 7 octobre 2015 et 3 mars 2015, reprises oralement à l'audience, monsieur David Jean Alain X... sollicite de la cour l'infirmation du jugement déféré sauf