Y... disposait d'une compétence au moins égale sinon supérieure à celle d'autres salariés s'occupant de la vente de pièces détachées et de "vélos" ou de la réparation de cycles, la cour d'appel a énoncé

régularité et de sincérité remise par le cabinet d'expertise comptable avait été de nature à asseoir définitivement leur confiance dans le bilan; qu'il n'apparaît nullement au vu de l'ensemble des pièces

Les sociétés SGABI SIMSON, LE FLAMBOYANT, SODEREST, MENZAN, DB INVEST et LES SOURCES ont interjeté appel de ce jugement.

X... avait fait l'objet d'une visite médicale le 31 décembre 1997 et que la société La Rochette faisait valoir que la lettre du 13 janvier 1998 établie par le médecin pneumologue Simon avait, à la demande

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1989, présentée par Mme Simone B..., demeurant au Rouveyret par Saint-Chely-d'Apcher à Blavignac (48200) ; Mme B.

La société Simone soutient que la convention collective applicable est celle de la filière «pressing, laverie» et non celle de «la location de linge, blanchisserie», sans en justifier par aucune pièce.

Patrick X..., la Maif ; Sur le premier moyen proposé pour Pierre Y..., M. Eric Y..., Mme Gwenaele Z..., la société Générali France Assurances ; Sur le deuxième moyen proposé pour Pierre Y..., M.

SIMON et la SARL SIMO devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles afin d'obtenir la condamnation des ETABLISSMENTS A.

Pierre C..., M.

I LES HAUTS DE L'ABBAYE C / Jean- Pierre X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Simon Y... S. A. R. L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S.

. fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la société à la SCI alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions et pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Il poursuit donc la nullité de l'état liquidatif de Me SCHIN OUA SIRON.

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

au barreau de PARIS Appelant défendeur à l'incident Madame [E] [S] représentée par Me Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que "le testament olographe découvert ne dispose pas de fonds placés sur un compte BNP ; que Pierre

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que les juges du fond sont tenus d'examiner toutes les pièces versées aux débats et d'en tirer

Vu les autres pièces du dossier.