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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfdd

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Hôtel de Ville 15350 SAINT PIERRE M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400562_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'exception de non-lieu soulevée par le centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon et par le directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon doit, par suite, être accueillie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203153_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

C et a enjoint au maire de Saint-Pierre-de-Chandieu de procéder au réexamen de cette demande, dans un délai d'un mois.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00451_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un jugement n° 1800017 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00455_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un jugement n° 1800018 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500548_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du conseil territorial de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476252.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

a décidé d'exercer son droit de préemption sur un immeuble situé à Saint-Pierre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc9

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

I SAINT PIERRE Y... A... A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604015_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2026, la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103489_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par conséquent, la commune de Saint-Pierre-du-Perray est fondée à soutenir que les conclusions de la requête de Mme B sont irrecevables. 4.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007930473

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

-F.O. de Saint-Pierre et Miquelon ; - union interprofessionnelle C.F.D.T. de Saint-Pierre et Miquelon ; syndicat des travailleurs C.F.T.C. de Saint-Pierre et Miquelon ; - syndicat local de l'artisanat,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00268_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

la société Self Saint-Pierre et Miquelon.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525349

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 décembre 2017

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c486ba

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Réunion (la Caisse), qui avait poursuivi devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871113

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté pour tardiveté cette demande ; que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03143_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, statuant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200544

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Par courrier du 24 juin 2019, l'association MA Kindy a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Saint-Pierre en fixation du montant des honoraires.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300064_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Aux termes de l'article L. 6147-3 du code de la santé publique : " L'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est chargé d'une mission générale de prévention et de soins comportant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002649_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C, et de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Pierre-en-Auge. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649773

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE SAINT-PIERRE TERRITOIRE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Source officielle

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