Ternon - 2ème étage - appt 2 - 76600 LE HAVRE non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire au HAVRE chargé des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6, 7 et 24 mars 2025, M.

par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE LESPARRE-MÉDOC, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 23 octobre 2008, qui, pour excès de vitesse, a condamné Renaud

-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 28 mai 2025, Mme E C, représentée par Me Renaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Renaud A, demeurant ... ; M.

Renaud BERTELOOT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Cohons et d'un représentant de la SCI Renaudie.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme D, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

d'appel de Paris, en tant qu'il a condamné cette société à garantir Aéroports de Paris de la totalité des condamnations mises à sa charge au bénéfice de diverses sociétés d'assurances ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

intitulé " Renaud intime ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05305 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4RN AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Virgile REYNAUD) C/ GMF () DÉBATS : A

N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Patricia BORDONNET par case palais Me Charles CUNY par LS Me Valérie REYNAUD

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS STEF TRANSPORT NIORT [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par [V

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige vise à réaliser 28 maisons individuelles et un collectif de 26 logements sociaux.

EMERIGE [Localité 2] VOLTAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 PARTIE INTERVENANTE S.N.C.

D en qualité d'interprète pour prêter son concours au requérant ; - les autres pièces du dossier.