Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, - et les conclusions de M. Connin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, un mémoire enregistré le 5 mars 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 06 mars 2024, Mme B A, représentée par Me

En l’espèce, il ressort des pièces produites (plan en pièce 9 des défendeurs et relevé de propriété en pièce 12 du requérant) que monsieur [E] [T] est propriétaire de la parcelle cadastrée C n°371, qui

Y... et de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE, - les conclusions de M.

jugement attaquée, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision licenciant Mme X... ; Article 1er : La requête de la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET est rejetée.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

attaqué : Considérant, d'une part, qu'il résulte des pièces du dossier que la décision de mettre fin aux fonctions qu'exerçait Mme X... au conservatoire municipal de Levallois-Perret en qualité de professeur

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, dûment représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET

A... et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Levallois-Perret ; Considérant ce qui suit : 1.

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret et de la société d'économie mixte, d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret (SEMARELP) et de Me Ryziger, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.