En l’espèce, le devis liant les époux [K] à la S.A.R.L. [I] stipule la “Réalisation de joints à la chaux sur pierres apparentes”, sans précision quant à leur teinte.

a alors été établie pour leur intervention (1 674,40 €) ; que la société ESPACE SAINT DENIS PRIMEURS ne s'étant pas acquittée de cette facture et n'ayant pas accepté les devis respectivement de 7 068,36

K... ne résultait pas de la pièce n° [...], expressément visée et qui n'était pas comprise dans les pièces jugées par la cour d'appel comme dépourvues de force probante, cette dernière a privé sa décision

Elle explique que les consorts [B] ont ratifié un devis de ponçage avec la concluante de telle sorte que ce contrat tient de lieu de loi entre ces derniers.

N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Sur la pièce 13 attestation de Mr [T] Airplane demande au tribunal de rejeter la pièce 13 versée aux débats par Bonadei au titre que la pièce est non datée et ne respecte pas les conditions légales et

X... sur la base du devis pris en compte par l'expert judiciaire. Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 8. M.

X... versait tout un ensemble de nouvelles pièces établissant que les factures et les avoirs émis correspondaient à des opérations biens réelles, de sorte qu'en n'examinant pas ces pièces ni les explications

Le 11 décembre 2023, un devis n°23 10 410 A a été soumis pour des travaux de drainage, pour un montant de 16 070 euros HT (19 284 euros TTC).

descriptif le 12 mai 1993 en vue de la création d'une loggia en façade principale d'une surface de 12 m environ pour un montant de 86 000 francs HT, soit 101 996 francs TTC ; que le devis porte sur

Bernard, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y..., Jérôme

, sans contester en aucune manière ce décompte ; que la Caisse fédérale en déduisait que Catherine Y... avait ainsi admis devoir la somme de 432 575,60 euros ; qu'en se bornant à affirmer que, par une

elle-même suivie de la pièce n° 05.

Pierre, des chefs de recel de vols, de complicité d'usage de faux en écritures de banque et de recel de fonds obtenus à l'aide de ce délit d'usage, et Z...

En outre, le devis de réparation de 2021 transmis par le bailleur concerne une porte de garage sectionnelle électrique.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Les époux [B] ont également confié à la société KRUK RENOVATION des travaux complémentaires aux termes d’un second devis n°56/60_3212 d’un montant de 22.078,00 euros TTC en date du 3 février 2020.

Yoland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (activités diverses), au profit de Mme Corinne Y..., demeurant ...