Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat,

Vu les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, complétée par des pièces enregistrées le 26 mars 2023, M.

décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire à sa requête ; 3°) de mettre à la charge

Raoul CARBONARO, président de chambre M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public.

DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 1 pages) Nous, Raoul CARBONARO, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Yvonne TRINCA, greffière, La SAS Thaï Sabai exerce les activités suivantes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme D C, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Francis A..., demeurant ... et Pierre X..., élisant domicile à l'officine Le Perrier, Centre commercial Le Perrier, ... ; MM.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Alain Marcel Charles Y...

Pas de gestes répétés et/ou en force des membres supérieurs, pas de posture en élévation des membres supérieurs au-delà de 60°, pas de port de charges lourdes supérieures ou égales à 10 kg.'

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

XN..., Mme Raoul XN..., M. XM..., Mme XY..., MM.

CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...