Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2015, devant Mme Marie-Laure PIAZZA

Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

de pizzas.

C... », le 3 février 2011 sous le numéro 11 3 803 212, pour désigner divers produits en classes 29 et 30, et commercialisait en supermarché une gamme de pizzas sous la dénomination « B...

.s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH (99) 97 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35946/97 PIAZZA

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [L] [B], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la société Capron, avocat de M. [O] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Vu la procédure suivante La société civile immobilière (SCI) Vista Piana a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été