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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2111155_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, de nationalité française, à la mairie de Persan et qu'elle fait ainsi valoir une circonstance nouvelle susceptible de faire obstacle à son éloignement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106212_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
s'agissant du crédit d'un montant de 1 000 euros, si le requérant affirme qu'il s'agit d'un virement de compte à compte, celui-ci n'établit toutefois pas le lien entre ce crédit, libellé " huissier sur perso
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175516
19 juin 2017
19 juin 2017
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 19 June 2017 FIRST SECTION Application no. 50014/15 Zvonimir PERŠA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309601_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Persa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007716028
12 février 1988
12 février 1988
X... serait employé par une association, "le centre persan de documentation", n'est pas en tout état de cause à elle-seule, dans les circonstances de l'espèce, de nature à faire regarder les intéressés
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3ae3
28 mars 1991
28 mars 1991
Mohamed Z..., demeurant ... à Persan (Val d'Oise), en cassation d'une décision rendue le 19 octobre 1988 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f298b
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Patrice Y..., demeurant ... à Persan (Val-d'Oise), 2°/ M. Brunot Z..., demeurant rue du Bois roux au Ployron, Maignelay-Montigny (Oise), 3°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200665
16 mai 2019
16 mai 2019
O... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langue persane/iranienne ; que, par décision
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200429
21 mars 2019
21 mars 2019
K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques traduction en langues pachtou, persan et dari ; que par décision du 12 novembre
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007964380
20 mai 1998
20 mai 1998
Abdelmoumen X..., demeurant .... 26 Esc. 6 à Persan (95340) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c94
14 octobre 2014
14 octobre 2014
cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Luminita PERSA
Source officielle4ème Chambre civile
6705886a1296b51ba2b72969
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il fait valoir que le cabinet Pensa Geotopo qui avait été missionné par l’assemblée générale du 13 juillet 2016 a exécuté sa mission, ce qui a généré des difficultés car ses plans n’étaient pas conformes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005602_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Persan qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 20 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juin 2021.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5839cdc6046d47c6687f
7 avril 2025
7 avril 2025
épouse [L] [P] [Adresse 3] [Localité 1] DEFAILLANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 27/01/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : Mme Sophie PERA
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS SETE Avocats [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 31/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Mme Sophie PERA
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba07
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3M ARRÊT N° 367 du : 21 octobre 2025 [M] [B] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514208_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Ces documents lui ont été remis contre signature en dari, langue constituant une variante proche du persan, selon les éléments communiqués en défense, et ont fait au demeurant l'objet d'une traduction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306273_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C, interprète assermenté en langue persane, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-750170-763413
6 mai 2003
6 mai 2003
Principal facts The applicant, Giancarlo Perna, is an Italian journalist, who was born in 1940 and lives in Rome.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1208DEC001871091
8 décembre 1993
8 décembre 1993
xa0; de la requête No 18710/91 présentée par Giuliano PERNA
Source officiellePage 17 sur 80