#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Bundesgerichtshof.

Y... et fils (la société X...) une pelle hydraulique ; que M.

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société Michel Jouany a acheté une pelle

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-16.484 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Pelm

#Reenvio prejudicial - Directiva 72/166/CEE - Artigo 3.º, n.º 1 - Directiva 84/5/CEE - Artigo 2.º, n.º 1 - Directiva 90/232/CEE - Artigo 1.º - Direito de indemnização pelo seguro obrigatório de responsabilidade

Atribuição de uma quantidade de referência específica - Beneficiários - Produtores que recebem uma exploração por via análoga a uma herança, após o termo de compromisso de não comercialização assumido pelo

Répertoire SIRENE N° 423 322 585 Défendeur non représenté FAITS ET PROCEDURE Monsieur [J] [L] a sollicité l'intervention de la société SOLUFINANCE, bailleur d'origine, pour le financement d'une mini pelle

Z... n'avait pas vu le véhicule tracto- pelle ; M. X... a donc demandé qu'une part de responsabilité à hauteur de la moitié soit laissée à la charge de M.

[E] a été licencié pour avoir manqué aux règles de sécurité en montant dans le godet d'une pelle qui l'a soulevé à 7 mètres de hauteur et l'a déposé au sol, au lieu de circuler à pied en remontant par

décision : B N° RG 26/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

société Maillard n'alléguait aucun défaut des chaînes et couronnes vendues par la société Tractorhin mais seulement la non-conformité des choses livrées à leur destination, qui était l'adaptation sur une pelle

Par acte du 2 août 2019, la crédit-bailleresse a accordé à la SAS PRESTA [Localité 2] BTP un crédit-bail n°40025350 portant sur une pelle mécanique de marque HITACHI ZX33U-5 équipée d'un marteau hydraulique

#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Conseil d'État.

. # IVA - Artigos 5.º, n.º 8, e 17.º, n.os 2, alínea a), e 5, da Sexta Directiva IVA - Transmissão de uma universalidade de bens - Dedução do imposto pago a montante pelos serviços utilizados pelo transmitente

X... a entrepris, à l'aide d'une pelle mécanique dont il était propriétaire, de descendre une plaque dans une fosse au fond de laquelle se trouvait M.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 03/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL LA PELLE ET LA TOQUE [Adresse 1] RCS B 532613676

ASIA LIKE, prise en la personne de son mandataire ad'hoc la SELARL [X] - LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER, Représentant : Me Magali DALMASSO, avocat au barreau de NICE

sécurité étaient effectivement appliquées, ce qu'il n'a manifestement pas fait au vu des pièces de la procédure ; qu'il apparaît que Stéphane A... qui a effectué une manoeuvre de recul avec le tracto-pelle