prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre et par Madame Pauline MAHEUX Greffière, présente lors de la mise à

la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne

En présence de Pauline EGRET, Elève Avocat Greffier, lors des débats : Corinne LAEMLE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Notre équipe qui maîtrise parfaitement ce type de colonnes sur le terrain, a pour but de répondre aux besoins et aux attentes des communes qui investissent dans ces types de colonnes pour la prestation

: 7, RG : 22/01935) suivant déclaration d'appel du 16 mai 2023 APPELANT : [Z] [S] né le 22 Octobre 1982 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pauline

Jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011001248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pauline

Société [25] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 19/00878 Copies exécutoires délivrées à: -Me Marc MONTAGNIER -Me Corinne

dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 avril 2026 devant la Cour composée de : Président de chambre : Madame Corinne

Jean-Paul XC..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 318/ Mme Monique XD..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 328/ Mme Chantal XE..., demeurant

livré qui contient le rappel de l'offre et le matériel commandé et qu'ils ont disposé d'une faculté légale de rétractation de quatorze jours ne sont pas de nature à pallier les manquements précédemment

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 16 août 2022, Mme B A, représentée par Me Pauliat-Defaye, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me François-Nicolas PETIT substituant Me Corine

, demeurant [Adresse 1] [N] [A] épouse [S] née le 17 Janvier 1973 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Assistante de direction, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Pauline

JANVIER 2021 Le vingt six Janvier deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Conseillère de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section Commerce chambre 1 - RG n° F17/08103 APPELANTE SAS VULCAIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc PATIN

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Sébastien Lipski, avocat au barreau de Paris, substituant Me Pauline

diffamation publique envers des particuliers, Jean-Michel X..., auteur d'un article paru dans le journal "Amneville Info", intitulé "Les guignols de la désinfo" et comportant le passage suivant : ""Parlons-en