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801 résultats pour « Patrick GALAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e080

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e228

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30e

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f20e

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

. ; que ce dernier a proposé à l'une de ses relations personnelles, Patricia B..., d'escompter les six traites en l'assurant qu'elles seraient réglées à l'échéance et qu'en tout état de cause elles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe81

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

DRIVE CARS dont le siège social est 6 Boulevard Jules Ferry-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91537

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

de nationalité Française, née le 31 Décembre 1985 à BRIVE LA GAILLARDE (19), Sans profession, ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92171

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Celle-ci a, es qualités, saisi le 3 juillet 2013 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE la GAILLARDE d'une requête en contribution alimentaire de madame Patricia X... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca55

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

la Cour : Jugement du 17 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00372 APPELANTS : Monsieur Gérard X... 34000 MONTPELLIER Monsieur Jean Michel Y... 34690 FABREGUES Monsieur PATRICK

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af89b1cdc6046d4719a039

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : FMA SUD SERVICES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [H] [I], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afad83cdc6046d471c5f43

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

mandatée DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137217acd580146773f4178

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

cour d'appel de Montpellier (2ème chambre section A), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Caron International, dont le siège social est à Toulouse Gramont (Haute-Garonne), chemin Gabardie

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4f

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Patrick Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e458

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 27 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD

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CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5d

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deca

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e055

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e083

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d6

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SELARL SELARL HERBAUX ET PEIRENBOOM, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20c

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me MOISSON, avocat au barreau de Lille, substitué par Me JACQUET DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD

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