Patrice Butel, est un ressortissant français, né en 1947 et résidant à Toulouse. Il était praticien hospitalier au centre hospitalier de Fougères.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice

  Italie ([GC], n o   32967/96, § 49, CEDH 2002-I).

Italie (n o   2) (n o   25498/94, § 94, CEDH 2000-X), la Cour rappelle avoir dit que le temps nécessaire à l’examen d’un recours pouvait en remettre en cause l’efficacité, sans que cela impliquât

Le certificat d’identité serait un faux qui lui aurait été donné par un passeur en contrepartie du paiement d’une importante somme d’argent.

Adresse 10] [Adresse 51] Madame [XV] [A] épouse [GW] Née le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 23] [Adresse 10] [Adresse 51] Monsieur [Q] [OB] Né le [Date naissance 8] 1935 à [Localité 43] (ITALIE

Patrice B, demeurant ... ; M.

Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] Madame [S] [Z] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (ITALIE

Italie [GC], n o   48898/99, § 39, CEDH 2003-V).

  Il reconnaissait avoir servi de passeur pour le requérant et avoir été contacté par ce dernier en 1987 pour convoyer en Italie des paquets devant contenir des émeraudes.

civile N° RG 23/00148 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 21 et 27 Décembre 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [F] [Adresse 8] [Localité 2] (ITALIE

qu'il a déclaré avoir quitté son pays d'origine, le Pakistan, le 20 septembre 2017, puis avoir traversé l'Iran, la Turquie, la Grèce, la République de Macédoine, la Serbie, la Hongrie, l'Autriche, l'Italie

Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’enquête, établi le 3 novembre 2023, dont les mentions font foi jusqu’à preuve du contraire, que Mme D... se rendait pour de longues périodes en Italie

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean [Q] PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire

classes de produits 1, 2 et 17 ; Considérant que monsieur X... a procédé à l'enregistrement international de cette marque, le 1er juillet 1981 pour l'Allemagne, l'Autriche, le Bénélux, l'Espagne, l'Italie

Société CGEA-AGS DE CHALON SUR SAONE prise en la personne de son président ayant son siège... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Patrice

Italie, précité ; Lallement c.

Devant la Commission, elle est représentée par Messieurs Angelo Cassela et Frits Hondius, juristes, résidant respectivement à Gênes (Italie) et à Griesheim sur Souffel (France).