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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f1215
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Madame Véronique CATRY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bbf377ed55c67c98b5
24 mai 2019
24 mai 2019
ARRET DU 24 Mai 2019 APPELANTE : Société DSC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pascale
Source officielleChambre 1-7
642fb55ccece1704f574734b
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033dc714399f18e0247031a
17 mars 2017
17 mars 2017
cadastrées sur la commune de [Localité 3] section BC numéro [Cadastre 1],[Cadastre 2] et [Cadastre 3], hormis sur la maison d'habitation située sur la parcelle BC [Cadastre 3], parcelles dont [F] [Q]
Source officielleChambre 1-2
64a7af1f3bcaf505db6962a0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette parcelle est située en zone agricole A du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd7fe3f799d82b5dbe9725
7 septembre 2018
7 septembre 2018
(voir plan annexé n°2) -une partie de la parcelle [...] d'une superficie de 700 m² environ, sur la [...] (voir plan annexé n°2) -une parcelle cadastrée [...]
Source officielle2e chambre 1re section
603780b52276965c095e8051
12 mars 2015
12 mars 2015
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha
Source officielle8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
7 avril 2025
BL 99 et modifier la pente de cette toiture de sorte qu'elle ne se présente plus en direction de ladite parcelle sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de
Source officielle1re chambre 1re section
633d202662f5393e2eb44b3c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
indivise en toute propriété de différentes parcelles de terre situées sur le territoire de la commune d'[Localité 14] d'une contenance totale de 4 ha 94 a 80 ca.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868af
1 avril 2003
1 avril 2003
Il y aurait également une reconnaissance expresse de l'appartenance de ladite parcelle au lotissement dans l'acte de vente.
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
sur les parcelles IH [Cadastre 1] et IH [Cadastre 2] ou au moins sur la totalité de l'appontement créé en 2014 sur les deux parcelles.
Source officielleChambre 1-8
5fda397272cdf87fb894e993
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[G], [N] [L] [N] et [J] [W] aux entiers dépens de l'instance, avec distraction au profit de Maître Pascale Mazel, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Pascal PIMOUGUET & Nicolas LEURET, ès qualités de mandataire judiciaire de la S. A. S. BIO INOX Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 7] [Localité 54] représenté par son syndic, le Cabinet CAPPELAERE-PRUNAUX [Adresse 15] [Localité 25] représentée par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0642 DEFENDERESSES
Source officielleChambre des Référés
686d6766a2273490db10947b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
18] sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Source officielleChambre 1-7
5fe1ce0009c373154214f8fb
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Décembre 2020.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9a65bb4b8209a28608fb6
17 décembre 2019
17 décembre 2019
sur la parcelle sise [Adresse 2] (') ; grenier au-dessus (') dudit passage (') ».
Source officielle1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05c
1 mars 2022
1 mars 2022
[J] [N] et Mme [G] [I] épouse [N] sont propriétaires d'une parcelle située 18, rue d'Alsace-Lorraine à Antony (Hauts-de-Seine), jouxtant celle de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e2b
29 juin 2016
29 juin 2016
variables non inscrite au RCS, SIRET n° 477 672 646 00015, agissant en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d93376
1 avril 2025
1 avril 2025
* * * DECISION : La commune de [Localité 12] possède sur son domaine privé un ancien site industriel divisé en plusieurs parcelles.
Source officiellePage 17 sur 29