Après le passage de D..., j'ai vu Z... et lui ai dit que D... le cherchait.

L'étude admet également que le passage des camions de transport sera nettement perceptible et sera une source de gêne sonore pour les habitations situées le long des itinéraires empruntés.

commis une erreur de droit ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation quant aux prétendues atteintes aux espèces protégées ; le choix de l'implantation du projet dans un site dominé par des parcelles

LA POSTE prise en son établissement DEX PACA Antenne Direction Opérationnelle NOD COTE D'AZUR situé [Adresse 1], sise [Adresse 3] représentée par Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

PARIS, toque : P0398 substitué par Me Eric BACHELERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P398 PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Pascal

COUR L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal

éolien de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraisons sur le territoire des communes de Charmes-Saint-Valbert, de Quarte, de La Rochelle et de Molay, ainsi qu'à défricher 0,75 hectares de parcelles

les éoliennes seront implantées ainsi que celles susceptibles d’être concernées par, notamment, l’enfouissement de câbles et de canalisations, le passage vers d’autres parcelles et le surplomb des pales

L’attentat d’hier soir contribuera-t-il à rapprocher les points de vue   ?   » 14.

Türkiye 08/04/2020 Nuray GÜMÜŞSOY 1990 Aksaray Turkish 35. 16955/20 Pampal v. Türkiye 11/02/2020 Mehmet PAMPAL 1966 Yozgat Turkish 36. 16956/20 Kemertaş v.

L’expertise avifaunistique a été réalisée à partir de 16 inventaires spécifiques réalisés sur le cycle biologique complet, (5 passages en migration prénuptiale, 4 passages en période de reproduction, période

fait valoir les éléments que la société pétitionnaire a présentés en réponse à l'avis de la MRAE, indiquant, notamment, que le printemps constitue une période intermédiaire de transit des gîtes d'hibernation

Matigny : " Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage

commune d’Herbécourt fait valoir son inclusion dans le périmètre de l’enquête publique et dans l’aire d’implantation immédiate du projet et le caractère limitrophe de son territoire par rapport aux parcelles

que celle suivie par n'importe quel promoteur normalement avisé, même si les conseils donnés sont pertinents et de bon sens, comme constituer un dossier foncier à partir du cadastre et du zonage de parcelle

ailleurs, il résulte de l'instruction que le projet, qui comportera des aérogénérateurs de 145 mètres de hauteur en bout de pale, prendra place sur le territoire de la commune d'Hornoy-le-Bourg, sur une parcelle

De même si la commune de Loon-Plage souligne que les campements ne sont pas situés sur des terrains lui appartenant mais sur des parcelles propriétés du grand port maritime de Dunkerque, la circonstance