et des côtes entraînant des soins douloureux ; "que l'indemnisation de préjudice d'agrément est justifiée, Michel Porta produisant un document établissant qu'il n'a pu entretenir normalement la parcelle

mars 2024 et les 30 mai et 11 juillet de la même année, la SCI Bezis doit être regardée comme remettant en cause l'exigibilité de la taxe foncière au titre de l'année 2018 pour une habitation située parcelle

Ferrari, président, Mme B et Mme A, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, E. B Le président, D.

né le 08 Mai 1951 à Fagnano Castello (Italie) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Doumè FERRARI, avocat

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères.

né le 25 Avril 1928 à PETRETO BICCHISANO (20140) ... 20000 AJACCIO Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL Y

Postérieurement à cette acquisition, la société a divisé le terrain en plusieurs parcelles, détachant ainsi, sur la parcelle AT 801 nouvellement constituée, la maison qu'elle avait précédemment acquise

[W], propriétaire de la parcelle cadastrée AK [Cadastre 3], en reconnaissance d'une servitude de passage sur cette parcelle et en libération du passage ; Attendu que M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/24563 [J] [Q] C/ SNC TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE Grosse délivrée

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 9 juin 2021, le 15 juin 2021, le 18 octobre 2021 et le 14 février 2022, Mme D, représentée par Me Ferracci, demande à la cour

B..., le fonds servant étant la parcelle [...] , et le fonds dominant les parcelles [...] , [...] et [...]. Par acte authentique du 17 février 2004, G...

Pascal Gontier, Nicole Schreiber, Josiane Memeteau et Claude Cossuta, respectivement nés en 1956, 1953, 1955, 1948, 1949, 1957, 1950, 1954 et 1957.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre conseil du 25 mars 2010, devant la Cour

Sur ce terrain existait déjà un deuxième bâtiment au nord de la parcelle dénommé "annexe agricole" dans le permis de construire, d'une surface de 41 m2 de SHOB environ (voir plan de masse joint).

ferraille.

L'implantation d'une canalisation du réseau public d'évacuation des eaux usées dans le sous-sol d'une parcelle appartenant à une personne privée, opération dépossédant les propriétaires de cette parcelle

ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

Par lettre du 24 février 2016, M.