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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6032cc7847dc9041d9b1ece0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Novembre 2017 APPELANT : [K] [P], notaire [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SELARL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdf3c40aa805a7864d8a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT
Source officielle3ème chambre
6711fb017603bf88a1884c2b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CLF, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [P] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502221_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104227_20250217
17 février 2025
17 février 2025
en zone urbaine au plan local d'urbanisme à savoir une partie de la parcelle cadastrée section U n° 374 et l'intégralité des parcelles cadastrées U n° 400, 402, 676, 682, 683, 714, 912 et 913, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104633_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Hipeau, de la SELARL Ares, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339d
16 juin 2016
16 juin 2016
représentée par Maître Laurent DEFILLION, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS OSSABOIS, venant aux droits de la SAS OSSABOIS FINANCES La Prat 42440 SAINT-JULIEN-LA-VETRE représentée par la SELARL
Source officielleExpropriations
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] [N] a notifié à la commune de [Localité 12] sa déclaration d'intention d'aliéner la parcelle cadastrée section ZN n°[Cadastre 7].
Source officielleChambre 1 Section 6
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91314
24 mars 2014
24 mars 2014
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f49ff1cd28a275e6bd85d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- Appelante dans dossier RG 21/03762) INTIMES Monsieur [K] [Y] [Adresse 9] [Localité 6] Madame [Z] [F] divorcée [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Claire FAGES de la SELARL
Source officielle2e chambre civile
65a0eea45bbe450008b2cf72
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NARBONNE N° RG 22/00235 APPELANTS : Monsieur [B] [C] né le 19 Novembre 1945 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8c29c3df04f589a3ea
11 avril 2023
11 avril 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1630fb9f94e984650c0a9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pour accéder à leur propriété, les époux [S] usent d’une servitude de passage sur le chemin existant sur la parcelle BE [Cadastre 12], jouxtant à son extrémité la parcelle [Cadastre 8].
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204488_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A B pour la construction d'une maison d'habitation avec garage accolé sur une parcelle située au lieudit Le Cléguer, cadastrée section AO n° 194, ensemble de la décision implicite de rejet de son recours
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
12 mars 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMÉS Madame LAURENCE Y... demeurant...
Source officielle5ème CH (référés)
69739ad8cdc6046d476fe684
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 4] Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR AU REFERE : Monsieur [O] [V] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Pascal
Source officielleRéféré
697b9473cdc6046d47244650
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47I la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Patricia GARCIA Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5ème Chambre
672cae6c667d5ab2e9576c23
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Parc Me Gauvrit (+ afm) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleService des référés
6682f3ddd7288dcb2a025a57
1 juillet 2024
1 juillet 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officiellePage 17 sur 33