[F] ; que, par un jugement du 14 janvier 2014, le tribunal a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision formée entre M.

Alec et Guy X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déclarés tenus in solidum de verser à Mme X... une somme de 15 000 000 d'euros à titre d'avance en capital, sur les droits dans le partage de

Par ordonnance du 6 septembre 2017, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance a sursis à statuer sur l'action en partage jusqu'à l'issue de la procédure en recel successoral

X..., a assigné les époux en demandant le partage de l'indivision et, pour y parvenir, la vente de l'immeuble indivis ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 avril 1998) d'avoir prononcé aux torts partagés

-Y... aux torts partagés, en application de l'article 245, alinéa 3, du Code civil, et condamné M.

ne saurait être définitif en l'état d'une instance pendante devant la cour d'appel concernant la contestation de l'état liquidatif ; qu'en l'espèce, le Tribunal qui se fonde sur l'acte de partage publié

, la cour d'appel a violé les articles 1075 et 1076 du Code civil ; 3 / qu'en conférant la qualification de donation-partage à la donation du 27 janvier 1978, alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué

sociales, d'un supplément d'intéressement versé en exécution d'un avenant du 21 octobre 2011, modifiant un accord d'intéressement du 18 juin 2009, en substitution de la prime de partage

servir une prestation compensatoire, * condamné [B] [P] à lui verser une part contributive à l'entretien et l'éducation de leur fille, [G], d'un montant de 200 €uros par mois avec indexation, * partagé

[H] [E], refusant un partage amiable, ont fait assigner Mme [S] et Mme [V] [E] à comparaître devant le tribunal de grande instance de Gap aux fins de voir juger que le partage de la communauté intervenu

[K] [A] est décédé le [Date décès 15] 1995 et, en vertu d'un acte de donation partage avec leur mère [B] [U] en date des 31 mai et 2 juin 2000 : [X] [A] a reçu en nu-propriété les parcelles : - n

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 avril 1999) d'avoir dit qu'en vertu de la convention passée entre eux, les ex-époux ont été remplis de leurs droits en ce qui concerne le partage

Selon l'article 1371, alinéa 1er, du même code, le juge commis veille au bon déroulement des opérations de partage.

X... et Mme Y... devant le tribunal de grande instance aux fins de voir ordonner le partage de l'indivision et la licitation du bien immobilier ; que le tribunal a constaté que les opérations de liquidation

la mutation du personnel de quatre centres de services partagés sur les cinq que compte l'établissement « unité de services partagés infrastructures », vers l'établissement « siège » ; que par acte du

les conséquences dommageables des faits délictueux dont il avait été déclaré coupable par ce même jugement ; qu'ils avaient été saisis après le dépôt du rapport d'expertise d'une demande aux fins de partage

[QA] ont saisi un tribunal d'une demande en partage de la terre [Localité 3] 1. 2. Mmes [UX], [PR], [BZ], [EP], [XU] et [MP] ainsi que MM.