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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504243_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505118_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302950_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2302950, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L
Source officielle4ème chambre
DTA_2302065_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B C A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 pris par le préfet de l'Hérault portant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f31f0247bd0e19a239d4d7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LES MURETS non comparant / représenté par Me Nadia OURAGHI, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513406_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Hémery ; - les observations de Me Ouraghi, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2768cdc6046d4791b4b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CAISSE DE CREDIT MUTUEL -, [Localité 2] (CCM), [Adresse 4] Demanderesse, comparante par Maître Cécile FROGER-OUARTI, Avocate au barreau du Mans,, [Adresse 5], substituant Maître Nicolas FOUASSIER, Avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508628_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme A ressortissante ivoirienne née le 9 mars 2003 à Ouarga-Nielle (Côte d'Ivoire) est entrée en France quand elle était encore mineure.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301709_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Mme A, ressortissante marocaine née le 8 août 1981 à Tizi Ouasli, a sollicité, le 29 juin 2021, son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00519_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, de nationalité marocaine, né le 25 février 1973 à Tizi Ouasli (Maroc), est entré en France pour la première fois en 2004 en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518906_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507973_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu’à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507977_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu’à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502972_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301298_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02322_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407361_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304274_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la commission
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201261_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle par
Source officielleChambre 2
DTA_2203669_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français et de l'immigration (OFII) en date du 3 juin 2022 qu'il a été signé par les docteurs Mbomeyo, Ouali et Delprat-Chatton.
Source officiellePage 17 sur 32