La trésorerie disponible ne permet pas de régler les salariés.

Olivier M..., 23 / de M. Laurent P..., 24 / de Mme Alexandra Y..., épouse Q..., 25 / de M. François Xavier Q..., 26 / de J...

No 10/05289 AFFAIRE : Olivier X...

NEGOCIATION ACHAT CREANCES CONTENTIEUSES ayant son siège 114 Rue Chaptal 92532 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué COMPOSITION DE

No : 11/05919 Minute No : 12M 31/13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Olivier PERNET la SELARL DIEUDONNE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Attendu que le compte bancaire de la société débitrice est clôturé depuis janvier 2024.

[V] [Z]) [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [9] [Adresse 3] POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES [Localité

[F] [K] (Inspecteur du contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SAS COMPEX, demeurant [Adresse 2] représentée par M.

INTIME Monsieur [T] [J] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] (84), demeurant [Adresse 3] assisté par Me Sophie WEBER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

jeune pilote, Monsieur Olivier X..., participant à la compétition, suite à un accrochage avec un autre concurrent, a été projeté en l'air et son kart, après avoir fait un tonneau, est retombé sur lui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller,

Il ne permet en aucune manière au locataire de vérifier ce qui est encore dû ou pas. Cette nébulosité est reconnue par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, qui

APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 69380 DOMMARTIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Abdellah Y...

Ils en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître KATZ Thomas substituant Maître Olivia