Junger, demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les éventuels préjudices subis par sa fille suite à sa prise en charge par le centre hospitalier Sélestat-Obernai

Oberthur et demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de M.

sur le dénouement judiciaire des litiges ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a affirmé que la loi de validation du 17 janvier 2002, intervenue au profit de l'Etat dans un litige en cours, obéit

existence légale ; "alors, d'autre part, que toute décision doit être motivée, que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs et qu'un arrêt de chambre d'accusation insuffisamment motivé n'obéit

seulement ordonner la suppression des écrits injurieux et éventuellement prononcer une condamnation à des dommages-intérêts ; "qu'il est de jurisprudence constante que la diffamation non publique obéit

d'une situation acquise ; que, par analogie à ce qui se passe en droit des sociétés, notamment pour les sociétés en cours de formation, les futurs avocats accomplissent des travaux dont la rémunération obéit

saisonnier conclu pour des travaux normalement amenés à se répéter chaque année à peu près à date fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et avec une entreprise dont l'activité obéit

inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la gratification ne peut être qualifiée de complément de salaire s'imposant à l'employeur que si elle obéit

ainsi qu'un bulletin de paie récapitulatif, sous astreinte, alors « que la mise à disposition de salariés par un groupement d'employeurs constitue une modalité de prêt de main d'œuvre spécifique qui obéit

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Oberthur fiduciaire et autre Ordonnance : 60302 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

n'ayant aucune expérience sexuelle et en présentant son comportement comme relevant de son rôle d'éducateur et par contrainte morale en abusant de l'emprise exercée sur la jeune fille habituée à lui obéir

: 1 / que l'insubordination ouverte et délibérée du salarié qui, en sa présence et en présence d'un tiers, destinataire de sa prestation de travail, et sans justification objective, avait refusé d'obéir

suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, la mutuelle complémentaire d’Alsace, représentée par Me Serra, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement hospitalier de Sélestat-Obernai

demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les éventuels préjudices subis par sa mère, Mme G E suite à sa prise en charge par le centre hospitalier Sélestat-Obernai

Etablissement hospitalier public - Hôpital civil d Obernai - Obernai (Bas-Rhin). n° 2013-009.

* La Sas Francois-Charles Oberthur (FCO) est spécialisée dans la fabrication de moyens de paiement et de documents sécurisés.

La société Obernai Locations, dont M.

A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 N°2014/ 37 Rôle N° 13/24561 SCI MAROIS-PETIT C/ [X] [M] Grosse délivrée le : à : Me OBERTI