[I] n'a fait aucune observation lorsque, à l'audience son pays de naissance a été indiqué comme étant le NIGER ; que par ailleurs devant les services de police il a indiqué étre né au NIGER mais étre parti

divers éléments au JLD pour obtenir l'autorisation sollicitée en s'abstenant de faire état de la nationalité nigérienne de Monsieur [S] et de la fixation de sa résidence principale à [Localité 6] au Niger

Il soutient que : - le 22 mars 2021, le pneu de son véhicule a crevé en raison de l'absence de signalisation d'un nid de poule, alors qu'il circulait sur le territoire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Mme B, née le 19 mars 1969 à Zengou Zender (Niger), a sollicité le 12 mai 2021 le renouvellement du titre de séjour qui lui avait été délivré au titre de son état de santé.

Elle bénéficiait, en mai 2010, de la prime NISS.

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28-03-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - Tract ni injurieux ni diffamatoire distribué dans la nuit précédant le scrutin.

CETAT54-06 PROCEDURE - JUGEMENTS -Contenu des jugements - [1] Visas - Visas ne mentionnant pas les textes applicables et n'analysant ni les conclusions ni les moyens.

En second lieu, ni l'article 485-1 du code de procédure pénale ni aucune autre disposition législative ne prévoient l'obligation pour les juges de motiver le choix d'assortir une peine d'inéligibilité

Denis XD..., demeurant Le Niver, 29510 Edern, 32 / M. Roger-Pierre XG..., demeurant à Gulvain, 29510 Edern, 33 / M. Jean-Yves XF..., demeurant à Gulvain, 29510 Edern, 34 / M.

) et Madame [G] [E] [X], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] (Niger), se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 4] (Niger), sans contrat de mariage préalable.

de 5 000 € à Mme [Z] [F] ; AUX MOTIFS QUE Mme [Z] [K] et les autres appelants prétendent que le régime matrimonial de [Y] [C] [M] et de celle-ci, mariés le [Date mariage 1] 1953 à [Localité 3] au Niger

La SA Pluxee France soutient que : - son offre a été dénaturée par rapport à celle de la société retenue d'une part, en ce qui concerne le traitement du numéro d'inscription au répertoire (NIR) des

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. ; "aux motifs que Mme Le Niger a reconnu avoir elle-même inventé le nom et l'adresse de la société fictive; qu'elle disposait d'un large pouvoir concernant la comptabilité alors que Giorgio X...

être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune d'Uzès à lui verser la somme de 487 euros en réparation des dommages causés à son véhicule le 31 mai 2024 du fait de la présence d’un nid

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