LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marc Y..., demeurant à Pellouailles les Vignes (Maine-et-Loire), ..., lotissement du Tertre,

Au cours du mois de février 2003, alors qu'il commençait la taille de la vigne plantée sur cette parcelle, Monsieur X... a constaté que des ceps de vigne étaient rongés sur une hauteur de 30 à 40 centimètres

l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole

DE BOURGUEIL Madame Corinne Y... ... 37140 ST NICOLAS DE BOURGUEIL représentés par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY, du barreau de TOURS

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, en premier lieu, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a mise en

Michel A..., demeurant ... au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne), 3 / M. Bernard Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), 4 / M.

Evelyne épouse VIGNY, contre l'arrêt de la cour d'appel d' ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1994, qui a révoqué intégralement le sursis prononcé le 11 avril 1991 par le tribunal correctionnel

A..., pour le préfet de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.

le 13 juillet 2022, le préfet de la Vienne a donné délégation de signature à Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, et notamment en son article 3, à l'effet de signer l'ensemble

PROCEDURE Par acte d'huissier signifié en date du 11 septembre 2024, la société SPORTFIVE EMEA a assigné la société BOURGOIN IMMOBILIER devant le tribunal de commerce de VIENNE.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Vienne

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Limoges : - d'annuler l'arrêté n° 2018-57 du 25 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne

par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Gustave, Mathias X..., 2°/ Madame Adrienne, Rose Z..., épouse de Monsieur X..., demeurant ensemble à Verneuil-sur-Vienne

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

et même éventuellement mieux que des vins jugés plus agréables à la même époque " et " qu'il est possible que les mêmes vins de la société () soient jugés aujourd'hui conformes en termes de qualité et

Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Vienne, dont le siège est ...

DARTESS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 F/91-21.575 formé par Mme veuve X..., néeinette Voisin, demeurant au bourg de Cussac (Haute-Vienne), EN PRESENCE

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.