décision du 17 novembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 8 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

. : 65A DEMANDEURS (au principal et défendeurs à l’incident) : Madame [L] [W] N°cpam [Numéro identifiant 6] domicile élu : chez ALLIES AVOCATS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas

[D] [W] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges avocat de M.

[Adresse 7], représenté par son syndic Cabinet WARREN - [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/01/2024 à 15 h 59 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11/01/2024 à 11h15,

FRANÇAIS N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBYN MINUTE N° : 26/1019 [J] [T] c/ [S] [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas

(Allier), 3°) de Mme Nicole X..., née E..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Virginie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

SARL EURL PARIS IMMEUBLES prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 422 278 747 ayant son siège au 5 rue du Pont aux Choux-75003 PARIS Représentée par Me Nicolas

5 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; " en ce que la décision attaquée a condamné Jacques X... à payer une somme de 1 270 000 francs à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 25 février 2021 Publié le 15 mars 2021   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 51333/18 et 21670/19 Kenan ATICI et autres contre la Grèce et Shoukat ALI

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Juin 2011 RG N : 11/04099 joint au dossier 11/4027 Madame Hélène, Claudine, Aline X... épouse Y...

[S] [I] alias [S] [G] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

d'Etat d'annuler la décision du 22 septembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

C avait épousé à Chlef (Algérie), le 13 juillet 2017, Mme B A, ressortissante algérienne résidant habituellement à l'étranger.

Pierre A, demeurant ..., Mme Marie-Alix B, demeurant ..., M. François A, demeurant ..., Mme Louise C, demeurant ..., M. Nicolas A, demeurant ..., M. et Mme Jean A, demeurant ... ; M.

Patrick Laugel, demeurant 12, rue de Bari, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, 86 / de Mme Aline Lecoanet, demeurant 20, rue du Bois, 54120 Secaincourt, 87 / de M.