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docteurs Monnerot et Pommery lors des visites médicales des 5 août 2020 et 4 mai 2022 ; - malgré ces restrictions, le Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Saint-Pierre-le-Moutier

non fondés ; 3°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans les saisies administratives à tiers détenteurs ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier Albertville Moûtiers

de la commune de Mouthe.

de nationalité Française, née le 14 Décembre 1983 à MOUTIER ROZEILLE (23) (23200), demeurant ...

Y... de Monti Rossi, 2 / Mme Sylvaine X..., épouse de Monti Rossi, demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1996 par le juge de l'expropriation du département de

Conseil d'Etat ; Il demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 20 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé au Cercle militaire mixte de la Caserne Mortier

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la SCI Tra Mare e Monti locations, représentée par Me Taddei, conclut aux mêmes fins que sa requête.

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de Mme Colette X..., demeurant "Les Terrasses des Moutiers

C a été retenue par le bailleur social " Erigere " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 13 rue des Valanchards à Jouy-le-Moutier (95280) et que le bail a pris

Elle exerçait ses fonctions au sein du centre hospitalier de Montier-en-Der. Elle a bénéficié d'un congé de maladie ordinaire à compter du 5 décembre 2016.

, dont le siège est à la mairie de Moustiers-les-Mauxfaits (85540) ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MOUSTIERS-LES-MAUXFAITS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 mai 2006 par lequel

B et celles de Me Puissant, substituant Me Sérée de Roch, représentant la commune de Moulis. Considérant ce qui suit : 1.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, la société Entreprise Générale Monti, représentée par Me Gonthier, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Guy DEDIEU, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMEE COMMUNE DE MOULIS HOTEL DE VILLE 09200 MOULIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée

La résiliation a bien été faite au nom du Pool des Transporteurs et non au seul bénéfice de la société TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER.

Mme A est une élève de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Louis Mourier, rattaché à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), depuis 2019.