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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372595cd5801467741ef9a
26 mai 1994
26 mai 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecomm
6137208acd580146773eb646
18 avril 2000
18 avril 2000
Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372362cd580146774091b0
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137236dcd58014677409a35
3 mai 2000
3 mai 2000
Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372336cd58014677406e77
23 février 1999
23 février 1999
Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, Mme Besançon, conseillers, MM.
Source officiellecomm
61372380cd5801467740aa4f
18 avril 2000
18 avril 2000
Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a53f
3 mai 2000
3 mai 2000
Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372686cd580146774263f0
23 mars 1999
23 mars 1999
Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372353cd580146774084d0
18 mai 1999
18 mai 1999
Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372354cd58014677408590
6 avril 1999
6 avril 1999
Leclercq, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372355cd58014677408662
6 avril 1999
6 avril 1999
Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00464
24 mai 2022
24 mai 2022
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2022 Renvoi en assemblée plénière Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 464 FS-D Pourvoi n° D 21
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167cbdcdc6046d4710a7b3
26 mai 2026
26 mai 2026
thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b7
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Le ruisseau principal est bien celui de Mouchetard et, si ce dernier a aujourd'hui un débit moindre que celui de sa dérivation, à tel point qu'une partie de son tracé n'est plus représentée sur le plan
Source officiellecomm
613723c9cd5801467740e27d
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10143
17 mars 2021
17 mars 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10143 F Pourvoi n° S 19-15.662
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00259
1 mars 2017
1 mars 2017
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° Q 15-20.957
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00925
2 novembre 2016
2 novembre 2016
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 925 F-D Pourvoi n° Z 14-25.056
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00724
13 septembre 2016
13 septembre 2016
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2016 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° C 15-10.366 R É P U B L
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é le jugement du 3 juillet 2014 en ses dispositionsc/M. R
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00735
13 septembre 2016
13 septembre 2016
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2016 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° Q 14-26.818 R É
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RAGOT, Delphine, MOUCHARD
15/05/2026
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MOUCHARD, Ludovic, Daniel, Frédéric
15/05/2026
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MOUCHARD DISTRIBUTION
02/05/2026
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