La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par les agissements de harcèlement moral, de celle tendant à ce que son licenciement soit

Pour débouter le salarié de sa demande au titre d'un harcèlement moral, l'arrêt retient que les faits présentés par le salarié font présumer l'existence d'un harcèlement moral et que l'employeur ne développe

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B est fondée à soutenir que l'EHPAD Sud-Morvan a méconnu son obligation de reclassement.

alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, et que la charge de la preuve du harcèlement moral ne

Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés

Paul X... à l'encontre d'une ordonnance du 20 juin 2002 par laquelle le juge des enfants de Paris a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour six mois au profit de ses enfants Morgane

Contestant son licenciement notifié par lettre du 9 août 2018 et se plaignant de harcèlement moral et de discrimination, elle a saisi la juridiction prud'homale.

, sans rechercher si ce fait caractérisait un harcèlement moral dès lors qu'il s'inscrivait dans une démarche concertée avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris-Morvan SATV, dont le siège est .

de se procurer un écrit ; que l'impossibilité morale de se procurer un écrit est caractérisée en présence d'un empêchement psychologique à le solliciter de l'autre partie ; qu'en l'espèce, en énonçant

C..., maire de la commune de Montigny en Morvan. Considérant ce qui suit : Mme B...

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX7E dans une instance

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [R] [S] assistée de Maître DUCA Morgane

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [T] [V] assistée de Maître DUCA Morgane

Vu l’absence de Madame [L] [V] à l’audience de ce jour, en raison de soins somatiques, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA Morgane

juridictionnelle de [Localité 7]) ET Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9], [Localité 11] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Morgane