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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
6785fd9ee1c1941b1ee98057
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE PROMOLOGIS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fcadc326ff6e12a3e76fd97
4 décembre 2020
4 décembre 2020
D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [V], [H], [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques MONFERRAN
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e4d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ALLIANZ IARD (RCS de Nanterre 542 110 91) dont le siège social est sis 1 Cours Michelet -CS 30051 - 92076 PARIS LE DEFENSE représentée par la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielle4ème chambre
DTA_2024204_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D B et Mme E épouse B, représentés par la Scp Monferran-Carrière-Espagno, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 117 762,15 euros en réparation de leur préjudice touchant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22595_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, M. et Mme A représentés par la société civile professionnelle d'avocats Monferran-Carrière-Espagno, demandent à la cour :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004511098
28 septembre 1999
28 septembre 1999
#xa0; ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1932 et résidant à Casale Monferrato
Source officiellecomm
61372139cd580146773f2005
9 mai 1990
9 mai 1990
le 9 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°/ La société Thomas montage Girard, dite STMG, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Montferrat
Source officielle4ème chambre
DTA_2202463_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
19 septembre 2022 en vue de la défense contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les communes de Bargème, Bargemon, Comps-sur-Artuby, La Roque-Esclapon, Mons, Montferrat
Source officielle8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cca
21 novembre 2013
21 novembre 2013
dit [R]) [G] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry MONTERAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162c1cd34defd4c4b3b4629
15 mai 2012
15 mai 2012
SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 0044 assistée de Me Sébastien SEGARD, avocat plaidant du barreau de PARIS, substituant Me Thierry MONTERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca72
11 janvier 2007
11 janvier 2007
D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 50, rue Claude Bernard-24010 PERIGUEUX, Représentée par Maître Severine MONFRAY
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3be1
4 avril 1991
4 avril 1991
Albert D..., demeurant HLM Le Seignoret, bâtiment E, à Montferrat (Var), défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleService de proximité
6a189b6ccdc6046d474878af
26 mai 2026
26 mai 2026
Angelique Braquet - Résidence Le Vert Vallon Bat A2 - Etage 2 - Apt 56 06200 NICE comparant en personne AUTRES CREANCIERS PARTIE INTERVENANTE : Société GMF ASSURANCES Service Surendettement 70 Rue de Montaran
Source officiellecomm
61372199cd580146773f51c6
16 juillet 1991
16 juillet 1991
(Hauts-de-Seine), 2°) La société Airax, anciennement dénommée Socalfran, dont le siège social est zone industrielle de Besançon, Chemaudin, Franois, Montferrant le Château (Doubs), défendeurs à la
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81e4
3 mars 1993
3 mars 1993
François E..., demeurant à Lagnieu (Ain), Tour Montferrand n8 1, 138/ M. Jean-Bernard G..., demeurant à Pont-de-Cheruy (Isère), rue du Collège, bâtiment A, Les Hirondelles, 148/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85635
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Z..., LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Torkia X... divorcée CHABOU née le 15 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Chez Melle MONFRAIX A... 4 Cours du
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162bb4ef32b7c38854c30d8
4 avril 2012
4 avril 2012
] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ&PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque L0018 Assistée par Me Sébastien SEGARD, plaidant pour la SCP UGGC & Associés, substituant Me Thierry MONTERAN
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202433_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
mâle ou femelle, jeune ou adulte) pour la défense des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales ou parcours des communes de Bargème, Bargemon, Comps-sur-Artuby, La Roque-Esclapon, Mons, Montferrat
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4d59fc9cbe0b56b1077
14 août 2024
14 août 2024
ACANTYS IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed31a
8 octobre 1987
8 octobre 1987
X..., Emeraud, Fauchet, Gauthier, Gué, Havart, Monnerais, Monnier, Nael et Potiron, de la SCP Waquet, avocat de la société Panaget-Herfray, les conclusions de M.
Source officiellePage 17 sur 28
Monferran, Lisa
17/12/2025
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MONFERRAN, Jannick, Marie-Paule, Patricia, Dolorès
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
17/10/2025
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Monferran, Daniel
25/09/2025
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SCI MONFERRAN GARCIA
02/05/2025
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Monferran, Jannick Marie-Paule Patricia Dolorès
20/04/2025
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