Attendu que les sociétés Théâtre du Temple et Caméraphone font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande fondée sur la contrefaçon des marques litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un mot

de salaire brut ; que pour condamner l'employeur à payer au salarié la somme de 47 512,00 euros, correspondant à 24 mois de salaire, la cour d'appel a retenu que "compte-tenu de l'ancienneté de M.

d'abord les faits reprochés portent sur la publicité parue uniquement dans la revue "Le Crémier-Fromager" n 61 de mars-avril 1997, que cette publicité affirme que le roquefort est affiné pendant trois mois

de juin 1999 et le mois de décembre de la même année, et a condamné celui-ci à une peine de 5 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer à la partie civile la somme de 762,85 euros, à titre de

du Nouveau Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit d'abandon de famille et l'a condamné à une peine de trois mois

. ; " que l'expert considère que, malgré une présentation différente, il existe des similitudes : " jeu de lettres qui se double d'une bataille de mots avec capture dans un couloir " ; " qu'il était

G..., licencié pour motif économique par lettre recommandée du 15 janvier 2014, soit dans les 15 mois de la cession, est en droit de percevoir l'indemnité complémentaire de licenciement de 18 mois de salaire

La transaction ne fait obstacle à la commercialisation par la société IBM de son logiciel WebSphere mais sous la dénomination comportant le mot translation.

de 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois ; Et attendu

à compter du mois de novembre 2012 aux salariés sus-cités [Mmes [Z], [W], [W], [G], [M] et M.

a effectué, le 3 avril 1990, à l'Institut national de la propriété industrielle de Lyon le dépôt, enregistré sous le numéro 1. 585. 458, de la marque semi-figurative composée de quatre éléments : le mot

et de 1 mois si le contrat est d'une durée supérieure à 6 mois, de sorte que la cour d'appel, qui admet que le contrat litigieux avait une durée de 6 mois et 4 jours, ne pouvait écarter la période d'essai

, alors « que lorsqu'en raison de la révélation de faits fautifs nouveaux postérieurement à un premier entretien préalable, l'employeur adresse au salarié, dans le délai d'un mois à compter du premier

d'appel régulièrement signifiées, Mme X... faisait valoir que la Banque de Savoie était d'autant moins fondée à lui reprocher de ne pas avoir maintenu une provision suffisante sur son compte au milieu du mois

Z... a quitté définitivement son emploi le 11 mars 1985 ; que la SMC lui a réclamé paiement d'une indemnité pour l'inexécution du préavis de trois mois prévu par la convention collective nationale des

Ashraf Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 2 juillet 2015, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis

pour décider de prolonger la période d'essai de trois nouveaux mois ; que les parties peuvent, d'un commun accord, convenir dès l'origine d'une période d'essai de six mois; qu'en retenant que seule

Edwin, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 23 septembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné à 3 mois