X..., chirurgien, assuré pour sa responsabilité professionnelle par la société d'assurances Ace assurances jusqu'en septembre 2002 et, depuis cette date par la société Medical Insurance Company (MIC) a

* EXCAMAT [Adresse 5], 828980367 [Etablissement 1] - non comparant Par acte de commissaire de justice du 31 décembre 2025, déposé à l'étude, la société Maintenance Industrielle [V] (ciaprès dénommée MIH

MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité 12] [Localité 13], Compagnie d’assurance EUROMAF, S.A.

la société MIC et M.

lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté ses recours formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Hô Chi Minh-Ville

Sur les demandes accessoires La société EFA SERVICES et la compagnie d’assurance, MIC INSURANCE qui succombent seront condamnée aux dépens de l’instance.

X..., mis à la disposition de la société Mic France (la société) par le biais de quarante-cinq contrats de mission conclus du 14 septembre 2004 au 22 août 2008 aux motifs alternativement du remplacement

La société MIC INSURANCE COMPANY, intervenante volontaire, émet toutes protestations et réserves quant à la demande d’expertise outre sa demande de complément d’expertise.

[K] [I], exerçant sous l’enseigne ASTUCES BATIMENT, et la société MIC INSURANCE COMPANY aux fins notamment de condamnation de la société MIC INSURANCE COMPANY en indemnisation.

La société Bothnia vient donc aux droits de la société MIC DAC.

l'expertise au contradictoire de la société Oteis Sas, de la société BET Lamour, de la société Puya Paysage SARL, de la société Studio Aimée Mario, de la société Gregori Provence SAS et de la société Mic

DEMANDEUR Monsieur [W] [D] veuf Monsieur [P] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Laurence ATTALI-MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0421 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MIC

#Firma Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH gegen Hauptzollamt Saarbrücken.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht des Saarlandes - Deutschland.#Rechtssache 25-67.

#Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH mod Hauptzollamt Saarbrücken.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht des Saarlandes - Tyskland.#Sag 29-68.

[S], la CPAM du Val d'Oise, la clinique [16] et la société MIC représentée par la société Branchet.

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Thi Minh Hang représentée par Mme Marie-Christine A, demeurant ...

Sur la garantie de la SA MIC Insurance En l’espèce, M.

Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.