Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2302908_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chavet, rapporteur public ; - et les observations de Me Chauveau, substituant Me Boileau, représentant le centre hospitalier de Versailles André Mignot.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600605_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mialon, greffier d’audience, a été entendu le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500389_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MIALON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303559_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mialon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations de Me Berradia substituant Me Merhoum-Hammiche, pour M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2403521_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Mialon, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302452_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mialon La République mande et ordonne préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401319_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
MIALON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Mialon La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402081_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Mialon La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, ou à tous
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2404892_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mialon, greffier, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404290_20250214
14 février 2025
14 février 2025
MIALON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024 et un mémoire non communiqué du 15 juillet 2025, la commune de Dieppe, représentée par Me Mialot et Me Ehrenfeld, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212513_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L, Monsieur AF AI, Monsieur Y T, Monsieur Q O, Monsieur R J, Monsieur P C, Monsieur Z AG, Monsieur AH X, Monsieur W AE, Monsieur S D, Monsieur B AA, Monsieur M N et Monsieur A E, représentés par Me Mialot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203563_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Mialot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2102100_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la communauté urbaine Grand Métropole Besançon (CUGBM), représentée par la SELARL Mialot Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55a91
12 novembre 1975
12 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE COMITE D'ETABLISSEMENT PARISIEN DE LA SOCIETE DES LABORATOIRES MILLOT, LA FEDERATION UNIE DE LA CHIMIE CFDT, ET MATTLE FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES
Source officielleRétention Administrative
66ab2509ba731fad7dd353aa
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2024 à 18H00, Signée par Madame Béatrice MARS, Conseiller
Source officielleChambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaf1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Corentin MILLOT, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024.
Source officielle4e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49296
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffier : lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleRétention Administrative
67134bd2208351cec6586475
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2024 à XXXXX, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et M.
Source officiellePage 17 sur 233