Cour d'Appel · Chambre 1-11 HO — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO





ORDONNANCE

DU 08 OCTOBRE 2024



N° 2024/134







Rôle N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK







[E] [N]





C/



MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6]

PROCUREUR GENERAL [Localité 4]

































Copie délivrée :

contre émargement

le : 08 Octobre 2024

au Ministère Public





Copie adressée :

par télécopie le :

08 Octobre 2024

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le préfet

-Le curateur/tuteur



par LRAR

- Le tiers









Décision déférée à la Cour :



Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] en date du 27 Septembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/1068.





APPELANT



Monsieur [E] [N]

né le 07 Mai 1986 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3]

Comparant en personne,



assisté de Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau de Aix-en-Provence, choisi



INTIMÉS :



MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6]

Avisé et non représenté 





PROCUREUR GENERAL [Localité 4]

Avisé et non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites





















*-*-*-*-*























DÉBATS



L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE,, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,



Greffier lors des débats : M. Corentin MILLOT,



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024.



ORDONNANCE



Réputée contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024 



Signée par Mme Nathalie FEVRE, et M. Corentin MILLOT, greffier présent lors du prononcé,



Par courriel, daté du 08 octobre 2024 à 13H00, Maître Olivier QUESNEAU, avocat de Monsieur [E] [N], s'est désisté de son appel.







PAR CES MOTIFS







Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire,



Constatons le désistement d'appel de Monsieur [E] [N].



Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.







Le greffier, La présidente, 



























COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-11 HO

N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK





Aix-en-Provence, le 08 Octobre 2024





Le greffier



à 



[E] [N] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Edouard [Localité 6] ([Localité 5]) 

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2024 concernant l'affaire :





M. [E] [N]

Représentant : Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6]

PROCUREUR GENERAL [Localité 4]





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.





Le greffier















































COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-11 HO



N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK











Aix-en-Provence, le 08 Octobre 2024





Le greffier



à 

- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Edouard [Localité 6] ([Localité 5]) 

- Maître QUESNEAU Olivier



- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] 

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2024 concernant l'affaire :



M. [E] [N]

Représentant : Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6]

PROCUREUR GENERAL [Localité 4]





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.







Le greffier