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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1446
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Philippe MELIN, président assisté de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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9 avril 2025
9 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5bb7cdc6046d4716cad7
9 avril 2025
9 avril 2025
William IGLESIAS, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté(e) de, Myriam MEZIANE Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7c80cdc6046d4718d4ca
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PRESIDENT : Pascal LAFFITAU PRESIDENT JUGE(S) GREFFIER (présent lors des débats) : Jean-François MASSIE Jean-Charles PRESSIGOUT : Myriam MEZIANE
Source officielleTARIFICATION
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
6868b6b32f06adf21413c355
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.
Source officielleChambre sociale
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
François MELIN, Président, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 16 octobre 2025. COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207418_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
d'Auvergne, rue Ingres (partie comprise entre la rue de la Tour d'Auvergne et la rue Archimède), rue Archimède, place des Phalempins, rue Fénelon, square Charles Dherin, rue Arago, rue Houchard, rue de Menin
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Architecture Mevin [B] sera condamnée à lui payer une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00273
26 février 2013
26 février 2013
X...a été engagé le 7 janvier 2008 par la société Materna, devenue Materna finances, puis Financière Messine, en qualité de directeur général des activités diététiques ; que le 1er août 2008, son contrat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165330
30 juin 2016
30 juin 2016
Metin Özçelik (requête n o 30803/15) est un ressortissant turc né en 1970. Il est représenté devant la Cour par M e Ö. Durdu, avocat à Istanbul. A.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55202cdc6046d47702ea3
1 avril 2026
1 avril 2026
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f82
4 juin 1992
4 juin 1992
Jean X..., qui est à la fois président du conseil d'administration de la société anonyme d'expertise comptable Cabinet Messin et commissaire aux comptes, a été rattaché, au titre de cette dernière activité
Source officielleChambre sociale 4-2
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27 mai 2026
27 mai 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XOJZ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [Y] née le 05 Novembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008233059
25 mai 2005
25 mai 2005
Meziane YX, demeurant ... ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90156
19 février 2026
19 février 2026
à la Cour de cassation, la société Sesame investissements, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Financière et foncière Alma Messine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleChambre 1 Section 6
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21 mai 2026
21 mai 2026
de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, substituée à l’audience par Maître Robin BOIZEAU, avocats au barreau de COMPIEGNE Madame [M] [Q] épouse [I] née le 25 Août 1978 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003592397
22 avril 1998
22 avril 1998
Les requérantes sont des ressortissantes italiennes nées respectivement en 1942 et 1920 et résident à Messine.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962214fcdc6046d47d4133a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
enregistrée sous le n° 25/00205 APPELANT SASU AUTOPASCHER, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nafa MEZINE
Source officiellePage 17 sur 222