Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6682f3d9d7288dcb2a0259d5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MEYNARD Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/11206 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYCV N° MINUTE : 1
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008144408
3 juillet 2002
3 juillet 2002
Faure, Conseiller d'Etat et M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat-rapporteur. Lu en séance publique le 3 juillet 2002. Signature 2 de l'Affaire N° 231269 Le Président : Signé : M.
Source officiellechambre 1-10
69d1589ecdc6046d4721406b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] [K] [I], domicilié [Adresse 3] [Localité 1][Adresse 4] [Localité 2] Partie défenderesse : assistée de Me Jean HAMET, Avocat (P0254) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Me
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5228cdc6046d471c2dc6
13 mai 2026
13 mai 2026
POUR GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS MISE EN VALEUR DE CES BIENS ALIENATION DES IMMEUBLES PAR VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER
Source officielleChambre 2-4
69d637dfcdc6046d4782a10b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-4
69d63970cdc6046d4782c0ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-4
69d6398bcdc6046d4782c2a1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-4
69d6b594cdc6046d47904723
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Franck Meynaud, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-4
69d6b85fcdc6046d47907f11
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Franck Meynaud, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-4
69d7f27ccdc6046d47ae952c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-4
69d841e5cdc6046d47b48a27
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-4
69d85190cdc6046d47b582a0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-4
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
15 avril 2026
Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930df
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Monsieur David X... ... 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES Représentant : Me MATEO de la SELARL PVB SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me SCP BTSG-Mandataire ad'hoc de SARL METADIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60339b4aa5acb5500b059231
12 mai 2017
12 mai 2017
de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Représentée par Maître Christian LALLEMENT, avocat au barreau de LYON SAS CFI BOURG prise en la personne de
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836916
13 décembre 1993
13 décembre 1993
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielleChambre 20
69f2a412cdc6046d47070da3
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025 N• de RG : 2024R00550 N• MINUTE : 2025R00177 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielleChambre 20
69f2a41ccdc6046d47070e44
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025 N• de RG : 2024R00551 N• MINUTE : 2025R00176 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b215a8cdc6046d475a036c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR (S) : SA SMA [Adresse 1] Représentée par Maître Charlotte LAVIGNE, avocate au barreau de Cahors et associée de la SELARL CAD Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [C]MERCADIER
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169847
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 17 sur 117
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